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Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec la Lituanie en 2023 ?
La Lituanie est un pays situé dans la région de la Baltique, qui a connu une croissance économique rapide ces dernières années. Le pays est devenu une destination attrayante pour les investisseurs étrangers, en raison de son environnement commercial favorable et de sa main-d’œuvre qualifiée. Cependant, pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays, la double imposition peut être un obstacle majeur. C’est pourquoi la Lituanie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Lituanie en 2023.
Qu’est-ce que la convention de non double imposition ?
La convention de non double imposition est un accord entre deux pays qui vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La double imposition se produit lorsque deux pays imposent le même revenu ou la même richesse. Cela peut se produire lorsque les entreprises ont des filiales dans plusieurs pays ou lorsque les particuliers ont des revenus provenant de plusieurs sources dans différents pays. La convention de non double imposition établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse, afin d’éviter la double imposition.
Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Lituanie
La Lituanie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays. Voici une liste des pays qui disposent de conventions de non double imposition avec la Lituanie en 2023 :
- Allemagne : La convention de non double imposition entre l’Allemagne et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Autriche : La convention de non double imposition entre l’Autriche et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Belgique : La convention de non double imposition entre la Belgique et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Bulgarie : La convention de non double imposition entre la Bulgarie et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Canada : La convention de non double imposition entre le Canada et la Lituanie est entrée en vigueur en 2000. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Chine : La convention de non double imposition entre la Chine et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Chypre : La convention de non double imposition entre Chypre et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Croatie : La convention de non double imposition entre la Croatie et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Danemark : La convention de non double imposition entre le Danemark et la Lituanie est entrée en vigueur en 2002. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
- Estonie : La convention de non double imposition entre l’Estonie et la Lituanie est entrée en vigueur en 1999. Elle vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. La convention établit des règles pour déterminer quel pays a le droit d’imposer le revenu ou la richesse.
Les avantages de la convention de non double imposition
La convention de non double imposition présente plusieurs avantages pour les entreprises et les particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. Voici quelques-uns des avantages :
- Éviter la double imposition : La convention de non double imposition permet d’éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. Cela permet de réduire les coûts fiscaux et d’augmenter la rentabilité.
- Stabilité fiscale : La convention de non double imposition offre une stabilité fiscale aux entreprises et aux particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. Cela permet de planifier les activités commerciales à long terme et de réduire les risques fiscaux.
- Faciliter les échanges commerciaux : La convention de non double imposition facilite les échanges commerciaux entre les pays signataires. Cela permet d’encourager les investissements étrangers et de stimuler la croissance économique.
Conclusion
La Lituanie a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays, ce qui offre des avantages aux entreprises et aux particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. La convention de non double imposition permet d’éviter la double imposition, d’offrir une stabilité fiscale et de faciliter les échanges commerciaux. Les entreprises et les particuliers qui opèrent dans plusieurs pays devraient examiner les conventions de non double imposition pour réduire les coûts fiscaux et augmenter la rentabilité.