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Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec l’Angleterre en 2023 ?

Lorsque deux pays ont des lois fiscales différentes, il est possible qu’une personne ou une entreprise soit imposée deux fois sur le même revenu. C’est là qu’intervient la convention de non double imposition (CDI), qui permet d’éviter cette situation en déterminant quel pays a le droit de prélever l’impôt sur le revenu. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent d’une CDI avec l’Angleterre en 2023.

Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?

Une convention de non double imposition est un accord entre deux pays visant à éviter que les personnes ou les entreprises soient imposées deux fois sur le même revenu. Ces accords sont généralement conclus entre des pays qui ont des lois fiscales différentes et qui souhaitent encourager les échanges commerciaux et les investissements entre eux.

Les CDI déterminent quel pays a le droit de prélever l’impôt sur le revenu. En général, le pays où le revenu est généré a le droit de prélever l’impôt, mais il existe des exceptions pour certains types de revenus, tels que les dividendes, les intérêts et les redevances.