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Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec le Panama en 2023 ?

Introduction

Le Panama est un pays d’Amérique centrale qui est connu pour son économie florissante et son système bancaire offshore. Le pays est également connu pour ses conventions de non double imposition, qui permettent aux entreprises et aux particuliers de réduire leur charge fiscale en évitant de payer des impôts sur le même revenu dans deux pays différents. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec le Panama en 2023.

Qu’est-ce qu’une convention de non double imposition ?

Une convention de non double imposition est un accord entre deux pays qui vise à éviter que les entreprises et les particuliers ne paient des impôts sur le même revenu dans deux pays différents. Ces conventions sont conçues pour encourager les échanges commerciaux et les investissements internationaux en réduisant la charge fiscale des entreprises et des particuliers.

Les conventions de non double imposition sont généralement négociées entre les gouvernements de deux pays et sont basées sur le modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces conventions définissent les règles fiscales applicables aux entreprises et aux particuliers qui opèrent dans les deux pays et établissent les taux d’imposition applicables aux différents types de revenus.

Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec le Panama en 2023

Le Panama a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays à travers le monde. En 2023, les pays suivants disposent de conventions de non double imposition avec le Panama :

1. Les États-Unis

Les États-Unis ont signé une convention de non double imposition avec le Panama en 2011. Cette convention vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays en établissant les règles fiscales applicables aux différents types de revenus.

Selon cette convention, les entreprises américaines qui opèrent au Panama ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices au Panama, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le pays. De même, les entreprises panaméennes qui opèrent aux États-Unis ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices aux États-Unis, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans le pays.

2. Le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a signé une convention de non double imposition avec le Panama en 2018. Cette convention vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays en établissant les règles fiscales applicables aux différents types de revenus.

Selon cette convention, les entreprises britanniques qui opèrent au Panama ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices au Panama, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le pays. De même, les entreprises panaméennes qui opèrent au Royaume-Uni ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices au Royaume-Uni, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans le pays.

3. La France

La France a signé une convention de non double imposition avec le Panama en 2011. Cette convention vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays en établissant les règles fiscales applicables aux différents types de revenus.

Selon cette convention, les entreprises françaises qui opèrent au Panama ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices au Panama, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le pays. De même, les entreprises panaméennes qui opèrent en France ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices en France, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans le pays.

4. L’Espagne

L’Espagne a signé une convention de non double imposition avec le Panama en 2010. Cette convention vise à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays en établissant les règles fiscales applicables aux différents types de revenus.

Selon cette convention, les entreprises espagnoles qui opèrent au Panama ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices au Panama, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le pays. De même, les entreprises panaméennes qui opèrent en Espagne ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices en Espagne, à condition qu’elles ne réalisent pas plus de 10 % de leur chiffre d’affaires dans le pays.

Conclusion

En conclusion, le Panama dispose de conventions de non double imposition avec de nombreux pays à travers le monde. Ces conventions sont conçues pour encourager les échanges commerciaux et les investissements internationaux en réduisant la charge fiscale des entreprises et des particuliers. Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec le Panama en 2023 comprennent les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Espagne. Ces conventions établissent les règles fiscales applicables aux différents types de revenus et définissent les taux d’imposition applicables aux entreprises et aux particuliers qui opèrent dans les deux pays.