Table of Contents

Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec le Portugal en 2023 ?

Introduction

La double imposition est un problème majeur pour les entreprises et les particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. Cela se produit lorsque deux pays imposent le même revenu ou la même richesse. Pour éviter cela, de nombreux pays ont signé des conventions de non double imposition avec d’autres pays. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui ont signé des conventions de non double imposition avec le Portugal en 2023.

Les pays qui ont signé des conventions de non double imposition avec le Portugal

Le Portugal a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays à travers le monde. Ces conventions visent à éviter la double imposition et à encourager les échanges commerciaux et économiques entre les pays. Voici une liste des pays qui ont signé des conventions de non double imposition avec le Portugal en 2023 :

L’Allemagne
L’Autriche
La Belgique
Le Brésil
Le Canada
La Chine
La Corée du Sud
Le Danemark
L’Espagne
Les États-Unis
La Finlande
La France
La Grèce
La Hongrie
L’Inde
L’Irlande
L’Italie
Le Japon
Le Luxembourg
Le Mexique
Les Pays-Bas
La Norvège
La Pologne
Le Royaume-Uni
La République tchèque
La Roumanie
La Russie
La Slovaquie
La Suède
La Suisse
La Turquie

Les avantages des conventions de non double imposition

Les conventions de non double imposition ont de nombreux avantages pour les entreprises et les particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. Voici quelques-uns des avantages les plus importants :

Éviter la double imposition

Le principal avantage des conventions de non double imposition est qu’elles permettent d’éviter la double imposition. Cela signifie que les entreprises et les particuliers ne paient pas deux fois l’impôt sur le même revenu ou la même richesse. Cela peut entraîner des économies importantes pour les entreprises et les particuliers.

Encourager les échanges commerciaux et économiques

Les conventions de non double imposition encouragent les échanges commerciaux et économiques entre les pays. Cela est particulièrement important pour les entreprises qui opèrent dans plusieurs pays. Les conventions de non double imposition permettent aux entreprises de réduire leurs coûts fiscaux et de se concentrer sur leur activité principale.

Protéger les investissements étrangers

Les conventions de non double imposition protègent les investissements étrangers en garantissant que les investisseurs ne sont pas soumis à une double imposition. Cela encourage les investissements étrangers et stimule la croissance économique.

Les limites des conventions de non double imposition

Bien que les conventions de non double imposition aient de nombreux avantages, elles ont également des limites. Voici quelques-unes des limites les plus importantes :

Les différences entre les systèmes fiscaux

Les conventions de non double imposition ne peuvent pas résoudre toutes les différences entre les systèmes fiscaux des différents pays. Par exemple, certains pays peuvent avoir des taux d’imposition plus élevés que d’autres. Les conventions de non double imposition ne peuvent pas résoudre ces différences.

Les problèmes de conformité fiscale

Les conventions de non double imposition peuvent rendre la conformité fiscale plus complexe pour les entreprises et les particuliers. Les entreprises et les particuliers doivent s’assurer qu’ils respectent les règles fiscales de chaque pays dans lequel ils opèrent. Cela peut être difficile et coûteux.

Les problèmes de fraude fiscale

Les conventions de non double imposition peuvent également être utilisées pour la fraude fiscale. Certains pays peuvent utiliser les conventions de non double imposition pour éviter de payer des impôts dans leur pays d’origine. Cela peut entraîner une perte de revenus fiscaux pour les gouvernements.

Conclusion

Les conventions de non double imposition sont un outil important pour éviter la double imposition et encourager les échanges commerciaux et économiques entre les pays. Le Portugal a signé des conventions de non double imposition avec de nombreux pays à travers le monde. Cependant, les conventions de non double imposition ont également des limites et peuvent rendre la conformité fiscale plus complexe pour les entreprises et les particuliers. Il est important de comprendre les avantages et les limites des conventions de non double imposition avant de les utiliser.