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Table of Contents
- Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec Malte en 2023 ?
- Introduction
- Les conventions de non double imposition
- Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Malte
- Les pays de l’Union européenne
- La France
- L’Allemagne
- L’Espagne
- L’Italie
- Le Royaume-Uni
- Les pays hors Union européenne
- Les États-Unis
- La Chine
- Le Canada
- L’Australie
- La Russie
- Conclusion
Quels Pays dispose de convention de non double imposition avec Malte en 2023 ?
Introduction
Malte est un petit État insulaire situé dans la mer Méditerranée, qui est devenu une destination populaire pour les entreprises internationales en raison de son régime fiscal avantageux. Cependant, pour éviter la double imposition, Malte a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays. Dans cet article, nous allons examiner les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Malte en 2023.
Les conventions de non double imposition
Les conventions de non double imposition sont des accords bilatéraux entre deux pays visant à éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans les deux pays. Ces conventions permettent d’éviter que les entreprises et les particuliers ne soient imposés deux fois sur le même revenu.
Les conventions de non double imposition sont généralement basées sur le modèle de convention fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce modèle fournit un cadre pour la négociation de conventions fiscales bilatérales entre les pays.
Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Malte
Malte a signé des conventions de non double imposition avec plus de 70 pays à travers le monde. Voici une liste des pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Malte en 2023 :
Les pays de l’Union européenne
Malte est membre de l’Union européenne depuis 2004 et a signé des conventions de non double imposition avec tous les autres États membres de l’UE. Ces conventions sont basées sur la directive de l’UE sur la fiscalité des entreprises, qui vise à éviter la double imposition des entreprises qui opèrent dans plusieurs États membres de l’UE.
La France
La France a signé une convention de non double imposition avec Malte en 1995. Cette convention a été mise à jour en 2015 pour tenir compte des derniers développements en matière de fiscalité internationale. La convention couvre les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les impôts sur la fortune.
L’Allemagne
L’Allemagne a signé une convention de non double imposition avec Malte en 1995. Cette convention a été mise à jour en 2011 pour tenir compte des derniers développements en matière de fiscalité internationale. La convention couvre les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les impôts sur la fortune.
L’Espagne
L’Espagne a signé une convention de non double imposition avec Malte en 1995. Cette convention a été mise à jour en 2013 pour tenir compte des derniers développements en matière de fiscalité internationale. La convention couvre les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les impôts sur la fortune.
L’Italie
L’Italie a signé une convention de non double imposition avec Malte en 1995. Cette convention a été mise à jour en 2015 pour tenir compte des derniers développements en matière de fiscalité internationale. La convention couvre les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les impôts sur la fortune.
Le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a signé une convention de non double imposition avec Malte en 1995. Cette convention a été mise à jour en 2018 pour tenir compte des derniers développements en matière de fiscalité internationale. La convention couvre les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les impôts sur la fortune.
Les pays hors Union européenne
Malte a également signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays hors Union européenne. Voici une liste des pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Malte en 2023 :
Les États-Unis
Les États-Unis ont signé une convention de non double imposition avec Malte en 2010. Cette convention couvre les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés.
La Chine
La Chine a signé une convention de non double imposition avec Malte en 2011. Cette convention couvre les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés.
Le Canada
Le Canada a signé une convention de non double imposition avec Malte en 2013. Cette convention couvre les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés.
L’Australie
L’Australie a signé une convention de non double imposition avec Malte en 2013. Cette convention couvre les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés.
La Russie
La Russie a signé une convention de non double imposition avec Malte en 2013. Cette convention couvre les impôts sur le revenu et les impôts sur les sociétés.
Conclusion
Malte a signé des conventions de non double imposition avec plus de 70 pays à travers le monde, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises internationales. Les conventions de non double imposition permettent d’éviter la double imposition des entreprises et des particuliers qui opèrent dans plusieurs pays. Les conventions de Malte sont basées sur le modèle de convention fiscale de l’OCDE et couvrent les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés et les impôts sur la fortune. Les pays qui disposent de conventions de non double imposition avec Malte en 2023 comprennent tous les États membres de l’UE, ainsi que plusieurs pays hors UE, tels que les États-Unis, la Chine, le Canada, l’Australie et la Russie.
