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Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Ecosse?

En Ecosse, les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à la Commission des sociétés et des associations (Companies House). Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Dans cet article, nous examinerons les amendes et les sanctions encourues en cas de non-déclaration des comptes sociétés en Ecosse.

Qu’est-ce que la Commission des sociétés et des associations?

La Commission des sociétés et des associations (Companies House) est une agence gouvernementale britannique qui est responsable de l’enregistrement des entreprises et des associations en Angleterre et au Pays de Galles. La Commission des sociétés et des associations est également responsable de la réglementation des entreprises et des associations et de la collecte des informations sur les entreprises et les associations. La Commission des sociétés et des associations est également responsable de l’enregistrement des comptes annuels des entreprises et des associations.

Quand les entreprises doivent-elles déclarer leurs comptes?

Les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à la Commission des sociétés et des associations dans un délai de neuf mois à compter de la fin de leur exercice financier. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps peuvent être passibles d’amendes et de sanctions.

Quels sont les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes?

Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps peuvent être passibles d’amendes. Les amendes sont calculées en fonction du nombre de jours de retard. Les amendes sont calculées comme suit :

Jusqu’à un mois de retard : £150
Plus d’un mois de retard : £375
Plus de trois mois de retard : £750
Plus de six mois de retard : £1 500
Plus de douze mois de retard : £3 000

Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps peuvent également être passibles d’autres sanctions, notamment des poursuites pénales et des poursuites civiles.

Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes?

Les entreprises peuvent éviter les amendes en déclarant leurs comptes à temps. Les entreprises peuvent également demander une extension de délai à la Commission des sociétés et des associations si elles ne sont pas en mesure de déclarer leurs comptes à temps. Les entreprises doivent demander une extension de délai avant la date limite de déclaration des comptes.

Conclusion

En conclusion, les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes à temps peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Les amendes sont calculées en fonction du nombre de jours de retard et peuvent aller jusqu’à £3 000. Les entreprises peuvent éviter les amendes en déclarant leurs comptes à temps ou en demandant une extension de délai à la Commission des sociétés et des associations.