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- Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Grèce?
- Qu’est-ce que la déclaration des comptes?
- Quels sont les types de comptes à déclarer?
- Quels sont les délais de déclaration des comptes?
- Quels sont les amendes en cas de non-déclaration des comptes?
- Quels sont les autres conséquences de la non-déclaration des comptes?
- Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes?
- Conclusion
Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Grèce?
La Grèce est un pays qui a des lois très strictes concernant la déclaration des comptes des entreprises. Les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuellement et les amendes pour non-déclaration sont très sévères. Dans cet article, nous allons examiner les amendes en cas de non-déclaration des comptes des entreprises en Grèce.
Qu’est-ce que la déclaration des comptes?
La déclaration des comptes est le processus par lequel les entreprises déclarent leurs comptes annuellement à l’administration fiscale. Les entreprises doivent déclarer leurs comptes pour être en règle avec la loi et pour éviter les amendes. La déclaration des comptes est une obligation légale et les entreprises doivent la respecter.
Quels sont les types de comptes à déclarer?
Les entreprises doivent déclarer tous les types de comptes, y compris les comptes bancaires, les comptes de carte de crédit, les comptes d’investissement et les comptes de courtage. Les entreprises doivent également déclarer tous les autres types de comptes qui sont liés à leurs activités commerciales.
Quels sont les délais de déclaration des comptes?
Les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuellement. Les entreprises doivent déclarer leurs comptes avant le 31 mars de chaque année. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes dans les délais peuvent être passibles d’amendes.
Quels sont les amendes en cas de non-déclaration des comptes?
Les amendes en cas de non-déclaration des comptes sont très sévères en Grèce. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes dans les délais peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 10 000 €. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes pendant plus de trois ans peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 50 000 €. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes pendant plus de cinq ans peuvent être passibles d’une amende allant jusqu’à 100 000 €.
Quels sont les autres conséquences de la non-déclaration des comptes?
En plus des amendes, les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes peuvent également être passibles d’autres conséquences. Les entreprises peuvent être interdites de participer à des appels d’offres publics et peuvent également être interdites de recevoir des subventions ou des prêts. Les entreprises peuvent également être interdites de participer à des programmes d’aide financière et peuvent être interdites de participer à des programmes de formation professionnelle.
Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes?
Les entreprises peuvent éviter les amendes en déclarant leurs comptes dans les délais. Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles déclarent tous les types de comptes et qu’elles fournissent toutes les informations nécessaires à l’administration fiscale. Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles respectent toutes les autres obligations légales et qu’elles sont en règle avec la loi.
Conclusion
En conclusion, la Grèce a des lois très strictes concernant la déclaration des comptes des entreprises. Les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuellement et les amendes pour non-déclaration sont très sévères. Les entreprises peuvent éviter les amendes en déclarant leurs comptes dans les délais et en respectant toutes les autres obligations légales.