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  • Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Hongrie?
  • Qu’est-ce que l’Autorité des services financiers?
  • Quand les entreprises doivent-elles déclarer leurs comptes annuels?
  • Quelle est la procédure pour déclarer les comptes annuels?
  • Quels sont les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes annuels?
  • Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes?
  • Conclusion

Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Hongrie?

En Hongrie, les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à l’Autorité des services financiers (ASF). Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes annuels peuvent être passibles d’amendes. Dans cet article, nous examinerons les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes sociétés en Hongrie.

Qu’est-ce que l’Autorité des services financiers?

L’Autorité des services financiers (ASF) est une autorité publique indépendante qui supervise et réglemente le secteur financier hongrois. L’ASF est chargée de veiller à ce que les entreprises respectent les lois et réglementations financières en vigueur en Hongrie. Elle est également responsable de l’examen et de l’approbation des comptes annuels des entreprises.

Quand les entreprises doivent-elles déclarer leurs comptes annuels?

Les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à l’ASF dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes annuels dans les délais prescrits peuvent être passibles d’amendes.

Quelle est la procédure pour déclarer les comptes annuels?

Les entreprises doivent soumettre leurs comptes annuels à l’ASF via le portail en ligne de l’ASF. Les entreprises doivent également fournir des informations supplémentaires telles que des états financiers, des états de résultat et des états de trésorerie. Une fois que les comptes annuels sont soumis, l’ASF les examine et les approuve ou les rejette.

Quels sont les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes annuels?

Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes annuels dans les délais prescrits peuvent être passibles d’amendes. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les amendes sont calculées en fonction du nombre de jours de retard et peuvent être ajustées en fonction des circonstances. Les entreprises peuvent également être passibles d’autres sanctions telles que des pénalités, des intérêts et des amendes supplémentaires.

Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes?

Les entreprises peuvent éviter les amendes en déclarant leurs comptes annuels dans les délais prescrits. Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles fournissent toutes les informations nécessaires à l’ASF pour l’examen et l’approbation des comptes annuels. Les entreprises doivent également veiller à ce que leurs comptes annuels soient préparés conformément aux normes comptables internationales.

Conclusion

En conclusion, les entreprises sont tenues de déclarer leurs comptes annuels à l’ASF dans les six mois suivant la fin de leur exercice financier. Les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes annuels dans les délais prescrits peuvent être passibles d’amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Les entreprises peuvent éviter les amendes en déclarant leurs comptes annuels dans les délais prescrits et en fournissant toutes les informations nécessaires à l’ASF pour l’examen et l’approbation des comptes annuels.