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Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Pologne?

La Pologne est un pays qui a des lois strictes en matière de déclaration des comptes des sociétés. Les entreprises qui ne respectent pas ces lois peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Dans cet article, nous examinerons les amendes et les sanctions encourues en cas de non-déclaration des comptes des sociétés en Pologne.

Qu’est-ce que la déclaration des comptes des sociétés?

La déclaration des comptes des sociétés est un processus par lequel les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuels à l’administration fiscale polonaise. Les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuels dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Les entreprises doivent également déclarer leurs comptes annuels à la Banque Nationale de Pologne.

Quels sont les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes des sociétés?

En cas de non-déclaration des comptes des sociétés, les entreprises peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 PLN (environ 2 500 EUR). Les amendes sont calculées en fonction du montant des impôts non payés et du nombre de jours de retard. Les entreprises peuvent également être passibles de sanctions administratives, telles que des amendes supplémentaires, des intérêts moratoires et des pénalités.

Comment les amendes sont-elles calculées?

Les amendes sont calculées en fonction du montant des impôts non payés et du nombre de jours de retard. Les amendes sont calculées comme suit:

Pour les impôts non payés jusqu’à 500 PLN (environ 125 EUR), l’amende est de 10% du montant impayé.
Pour les impôts non payés entre 500 PLN et 5 000 PLN (environ 1 250 EUR), l’amende est de 20% du montant impayé.
Pour les impôts non payés supérieurs à 5 000 PLN, l’amende est de 30% du montant impayé.

De plus, les entreprises peuvent être passibles d’une amende supplémentaire de 0,1% par jour de retard pour chaque jour de retard.

Quels sont les autres sanctions encourues en cas de non-déclaration des comptes des sociétés?

En plus des amendes, les entreprises peuvent également être passibles de sanctions administratives, telles que des amendes supplémentaires, des intérêts moratoires et des pénalités. Les intérêts moratoires sont calculés à un taux de 0,1% par jour de retard pour chaque jour de retard. Les pénalités sont calculées à un taux de 0,5% par jour de retard pour chaque jour de retard.

Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes et les sanctions?

Les entreprises peuvent éviter les amendes et les sanctions en déclarant leurs comptes annuels à l’administration fiscale polonaise et à la Banque Nationale de Pologne dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier. Les entreprises doivent également veiller à ce que leurs comptes annuels soient exacts et à jour.

Conclusion

En conclusion, les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes annuels à l’administration fiscale polonaise et à la Banque Nationale de Pologne peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Les amendes sont calculées en fonction du montant des impôts non payés et du nombre de jours de retard. Les entreprises peuvent également être passibles de sanctions administratives, telles que des amendes supplémentaires, des intérêts moratoires et des pénalités. Les entreprises peuvent éviter les amendes et les sanctions en déclarant leurs comptes annuels à l’administration fiscale polonaise et à la Banque Nationale de Pologne dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier.