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  • Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Roumanie?
  • Qu’est-ce que la déclaration des comptes des sociétés?
  • Quels sont les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes des sociétés?
  • Quels sont les délais pour la déclaration des comptes des sociétés?
  • Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes et les sanctions?
  • Conclusion

Quels sont les Amendes en cas de non déclaration des comptes sociétés en Roumanie?

La Roumanie est un pays qui a des lois strictes en matière de déclaration des comptes des sociétés. Les entreprises qui ne respectent pas ces lois peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Dans cet article, nous examinerons les amendes et les sanctions encourues en cas de non-déclaration des comptes des sociétés en Roumanie.

Qu’est-ce que la déclaration des comptes des sociétés?

La déclaration des comptes des sociétés est le processus par lequel les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuels à l’autorité fiscale. Les entreprises doivent fournir des informations sur leurs revenus, leurs dépenses, leurs actifs et leurs passifs. Ces informations sont utilisées par l’autorité fiscale pour calculer l’impôt que l’entreprise doit payer.

Quels sont les amendes encourues en cas de non-déclaration des comptes des sociétés?

En cas de non-déclaration des comptes des sociétés, les entreprises peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10% du montant imposable et peuvent être appliquées pour chaque année non déclarée. Les sanctions peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise et à la confiscation des actifs.

Quels sont les délais pour la déclaration des comptes des sociétés?

Les entreprises doivent déclarer leurs comptes annuels à l’autorité fiscale dans un délai de six mois à compter de la fin de l’exercice comptable. Si l’entreprise ne déclare pas ses comptes dans ce délai, elle sera passible d’amendes et de sanctions.

Comment les entreprises peuvent-elles éviter les amendes et les sanctions?

Les entreprises peuvent éviter les amendes et les sanctions en déclarant leurs comptes annuels à l’autorité fiscale dans les délais prescrits. Les entreprises doivent également s’assurer qu’elles fournissent des informations exactes et complètes à l’autorité fiscale.

Conclusion

En conclusion, les entreprises qui ne déclarent pas leurs comptes annuels à l’autorité fiscale en Roumanie peuvent être passibles d’amendes et de sanctions. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10% du montant imposable et les sanctions peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise et à la confiscation des actifs. Les entreprises peuvent éviter ces amendes et sanctions en déclarant leurs comptes annuels à l’autorité fiscale dans les délais prescrits et en fournissant des informations exactes et complètes.