• Table of Contents

  • Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés à Malte ?
  • Le taux standard de TVA
  • Le taux réduit de TVA
  • Le taux zéro de TVA
  • La TVA sur les importations
  • Le régime de suspension de la TVA
  • Les exemptions de TVA
  • Conclusion

Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés à Malte ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus dans l’Union Européenne. Malte, en tant que membre de l’UE, applique également la TVA. Cependant, les taux de TVA applicables aux sociétés à Malte peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Dans cet article, nous allons examiner les différents taux de TVA applicables aux sociétés à Malte.

Le taux standard de TVA

Le taux standard de TVA à Malte est actuellement de 18%. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services vendus dans le pays, y compris les produits alimentaires, les vêtements, les meubles, les voitures, les services de restauration, les services de construction, les services de télécommunications, les services de transport, etc. Les entreprises qui vendent des biens ou des services à ce taux doivent collecter la TVA auprès de leurs clients et la reverser au gouvernement maltais.

Le taux réduit de TVA

Malte applique également un taux réduit de TVA de 7% sur certains biens et services. Ce taux s’applique aux produits alimentaires de base tels que le pain, le lait, les œufs, les fruits et légumes frais, ainsi qu’aux services de restauration, aux livres, aux journaux et aux magazines, aux médicaments sur ordonnance, aux équipements médicaux, aux services funéraires, aux services de coiffure et de soins personnels, aux services de nettoyage, aux services de réparation de vélos et de chaussures, aux services de transport de personnes, etc.

Le taux zéro de TVA

En plus des taux standard et réduit de TVA, Malte applique également un taux zéro de TVA sur certains biens et services. Ce taux s’applique aux exportations de biens et de services en dehors de l’UE, aux livraisons intracommunautaires de biens, aux services fournis à des clients étrangers, aux services de transport de marchandises en dehors de l’UE, aux services fournis à des navires et des avions en transit, aux services fournis à des ambassades et des organisations internationales, etc.

La TVA sur les importations

Les entreprises qui importent des biens dans l’UE doivent également payer la TVA. À Malte, la TVA sur les importations est généralement calculée au taux standard de 18%. Cependant, les entreprises peuvent être en mesure de bénéficier d’un report de paiement de la TVA sur les importations en utilisant le régime de suspension de la TVA.

Le régime de suspension de la TVA

Le régime de suspension de la TVA permet aux entreprises de reporter le paiement de la TVA sur les importations jusqu’à ce que les biens soient vendus ou utilisés dans leur entreprise. Cela peut aider les entreprises à améliorer leur flux de trésorerie en évitant de payer la TVA à l’avance. Pour bénéficier de ce régime, les entreprises doivent être enregistrées auprès des autorités fiscales maltaises et remplir certaines conditions.

Les exemptions de TVA

En plus des taux standard, réduit et zéro de TVA, il existe également des exemptions de TVA à Malte. Les exemptions de TVA s’appliquent à certains biens et services qui ne sont pas soumis à la TVA. Cela signifie que les entreprises qui vendent ces biens ou services ne sont pas tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients. Les exemptions de TVA s’appliquent généralement aux services financiers, aux services d’assurance, aux services de santé, aux services sociaux, aux services éducatifs, aux services culturels, aux services de location de biens immobiliers, etc.

Conclusion

En conclusion, les taux de TVA applicables aux sociétés à Malte peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. Le taux standard de TVA est actuellement de 18%, tandis que le taux réduit de TVA est de 7%. Il existe également un taux zéro de TVA pour certains biens et services, ainsi que des exemptions de TVA pour certains secteurs. Les entreprises qui importent des biens dans l’UE doivent également payer la TVA, mais peuvent bénéficier du régime de suspension de la TVA pour reporter le paiement. Il est important que les entreprises comprennent les différents taux de TVA applicables à leurs activités afin de s’assurer qu’elles collectent et reversent correctement la TVA au gouvernement maltais.