• Table of Contents

  • Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés au Danemark ?
  • Le taux standard de TVA
  • Le taux réduit de TVA
  • Le taux de TVA à 0 %
  • Le taux de TVA à 5 %
  • Le taux de TVA à 12 %
  • Les exemptions de TVA
  • Les règles de TVA pour les entreprises étrangères
  • Conclusion

Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés au Danemark ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui est appliqué sur la vente de biens et de services. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État et est généralement incluse dans le prix de vente. Au Danemark, la TVA est un impôt important pour les entreprises, car elle représente une source de revenus importante pour le gouvernement. Dans cet article, nous allons examiner les différents taux de TVA applicables aux sociétés au Danemark.

Le taux standard de TVA

Le taux standard de TVA au Danemark est de 25 %. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services vendus par les entreprises. Il est important de noter que la TVA est calculée sur le prix de vente hors taxes, ce qui signifie que le prix de vente inclut déjà la TVA.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100 DKK, le prix de vente inclura 25 DKK de TVA. La TVA collectée par l’entreprise doit ensuite être reversée à l’État.

Le taux réduit de TVA

Le Danemark applique également un taux réduit de TVA de 0 %, 5 % et 12 %. Ces taux s’appliquent à des biens et services spécifiques.

Le taux de TVA à 0 %

Le taux de TVA à 0 % s’applique à certains biens et services, tels que les exportations, les livraisons intracommunautaires, les services fournis à des entreprises étrangères et les ventes de biens et de services dans les zones franches.

Les exportations sont exemptées de TVA car elles sont considérées comme des ventes hors de l’Union européenne. Les livraisons intracommunautaires sont également exemptées de TVA car elles sont considérées comme des ventes à l’intérieur de l’Union européenne. Les services fournis à des entreprises étrangères sont également exemptés de TVA car ils sont considérés comme des ventes à l’extérieur du Danemark. Enfin, les ventes de biens et de services dans les zones franches sont exemptées de TVA car elles sont considérées comme des ventes hors du territoire danois.

Le taux de TVA à 5 %

Le taux de TVA à 5 % s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires, les livres, les journaux et les magazines, les médicaments, les équipements médicaux, les transports publics, les services de coiffure et les services de nettoyage.

Ce taux réduit de TVA est destiné à réduire le coût de certains biens et services essentiels pour les consommateurs. Il est important de noter que les entreprises doivent être en mesure de prouver que les biens et services qu’elles vendent sont éligibles au taux réduit de TVA.

Le taux de TVA à 12 %

Le taux de TVA à 12 % s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires transformés, les boissons non alcoolisées, les fleurs et les plantes, les produits pour animaux de compagnie, les services de restauration et les services de logement.

Ce taux réduit de TVA est destiné à réduire le coût de certains biens et services qui ne sont pas considérés comme essentiels, mais qui sont tout de même importants pour les consommateurs. Comme pour le taux de TVA à 5 %, les entreprises doivent être en mesure de prouver que les biens et services qu’elles vendent sont éligibles au taux réduit de TVA.

Les exemptions de TVA

En plus des taux de TVA standard et réduits, il existe également des exemptions de TVA au Danemark. Les exemptions de TVA s’appliquent à certains biens et services qui ne sont pas soumis à la TVA.

Les exemptions de TVA s’appliquent à des biens et services tels que les soins de santé, l’éducation, les services financiers, les services postaux et les services de transport international de marchandises.

Il est important de noter que les entreprises qui fournissent des biens et services exonérés de TVA ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats liés à ces biens et services. Cela signifie que les entreprises qui fournissent des biens et services exonérés de TVA peuvent être désavantagées par rapport à celles qui fournissent des biens et services soumis à la TVA.

Les règles de TVA pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères qui vendent des biens et des services au Danemark sont également soumises aux règles de TVA danoises. Les entreprises étrangères doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales danoises et collecter la TVA sur les ventes de biens et de services au Danemark.

Les entreprises étrangères peuvent également être soumises à des règles de TVA spécifiques en fonction de leur pays d’origine et de la nature de leurs activités au Danemark. Il est donc important pour les entreprises étrangères de se renseigner sur les règles de TVA applicables avant de commencer à vendre des biens et des services au Danemark.

Conclusion

En conclusion, le Danemark applique différents taux de TVA en fonction des biens et services vendus par les entreprises. Le taux standard de TVA est de 25 %, mais il existe également des taux réduits de TVA de 0 %, 5 % et 12 % pour certains biens et services spécifiques. Les entreprises qui fournissent des biens et services exonérés de TVA ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats liés à ces biens et services. Les entreprises étrangères qui vendent des biens et des services au Danemark sont également soumises aux règles de TVA danoises. Il est donc important pour les entreprises de se renseigner sur les règles de TVA applicables avant de commencer à vendre des biens et des services au Danemark.