• Table of Contents

  • Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés au Portugal ?
  • Taux normal de TVA
  • Taux réduit de TVA
  • Taux intermédiaire de TVA
  • Exonération de TVA
  • Conclusion

Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés au Portugal ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus au Portugal. Les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser au gouvernement. Cependant, les taux de TVA applicables aux entreprises varient en fonction du type de produit ou de service vendu. Dans cet article, nous allons examiner les différents taux de TVA applicables aux sociétés au Portugal.

Taux normal de TVA

Le taux normal de TVA au Portugal est de 23%. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits alimentaires, les vêtements, les meubles, les appareils électroniques, les services de restauration, les services de construction, les services de transport, etc. Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes de biens et de services qui ne sont pas soumis à un taux réduit ou à une exonération de TVA.

Taux réduit de TVA

Le Portugal applique également un taux réduit de TVA de 6% sur certains biens et services. Ce taux s’applique aux produits alimentaires de base tels que le pain, le lait, les œufs, les fruits et légumes frais, les produits pharmaceutiques, les livres, les journaux et magazines, les billets de cinéma, les services de coiffure et de soins personnels, les services de nettoyage, les services de blanchisserie, les services funéraires, etc.

Les entreprises qui vendent des produits ou des services soumis à un taux réduit de TVA doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes correspondantes. Cependant, il convient de noter que certaines exceptions s’appliquent à ce taux réduit. Par exemple, les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les carburants, les voitures, les motos, les bateaux, les avions, les bijoux, les œuvres d’art, les antiquités, les objets de collection, les animaux de compagnie, etc. sont soumis au taux normal de TVA de 23%.

Taux intermédiaire de TVA

Le Portugal applique également un taux intermédiaire de TVA de 13% sur certains biens et services. Ce taux s’applique aux produits alimentaires transformés tels que les conserves, les boissons non alcoolisées, les produits de nettoyage, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène personnelle, les produits pour bébés, les chaussures, les articles de sport, les jouets, les fleurs et plantes, les services de restauration rapide, les services de coiffure et de soins personnels, les services de nettoyage, les services de blanchisserie, etc.

Les entreprises qui vendent des produits ou des services soumis à un taux intermédiaire de TVA doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes correspondantes. Cependant, il convient de noter que certaines exceptions s’appliquent également à ce taux intermédiaire. Par exemple, les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les carburants, les voitures, les motos, les bateaux, les avions, les bijoux, les œuvres d’art, les antiquités, les objets de collection, les animaux de compagnie, etc. sont soumis au taux normal de TVA de 23%.

Exonération de TVA

Le Portugal prévoit également des exonérations de TVA pour certains biens et services. Les entreprises qui vendent des produits ou des services exonérés de TVA ne sont pas tenues de collecter la TVA sur ces ventes. Cependant, elles ne peuvent pas récupérer la TVA sur les achats liés à ces ventes. Les exemples de biens et de services exonérés de TVA comprennent les soins médicaux, les services d’enseignement, les services financiers, les services postaux, les services de transport de personnes, les services de location de logements, etc.

Conclusion

En conclusion, les entreprises au Portugal sont tenues de collecter la TVA sur la plupart des biens et services vendus. Les taux de TVA applicables varient en fonction du type de produit ou de service vendu. Le taux normal de TVA est de 23%, le taux réduit de TVA est de 6%, et le taux intermédiaire de TVA est de 13%. Les entreprises doivent collecter la TVA à ces taux sur toutes les ventes correspondantes. Cependant, certaines exceptions s’appliquent à ces taux, et certaines ventes peuvent être exonérées de TVA. Il est important que les entreprises comprennent les taux de TVA applicables à leurs produits et services afin de se conformer aux règles fiscales et de rester compétitives sur le marché.