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Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en Croatie ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus en Croatie. Les entreprises qui opèrent dans le pays doivent donc comprendre les différents taux de TVA applicables pour éviter les erreurs fiscales et les pénalités. Dans cet article, nous allons examiner les différents taux de TVA applicables aux sociétés en Croatie.
Le taux standard de TVA
Le taux standard de TVA en Croatie est de 25%. Ce taux est appliqué sur la plupart des biens et services vendus dans le pays, y compris les produits alimentaires, les vêtements, les appareils électroniques, les services de restauration, les services de transport, les services de construction, les services de communication, les services financiers, les services de santé, les services juridiques, les services de conseil, les services de publicité, les services de nettoyage, les services de sécurité, les services de maintenance, les services de réparation, les services de formation, les services de divertissement, les services de tourisme, les services de location, les services de vente en ligne, etc.
Les entreprises qui vendent des biens et des services soumis au taux standard de TVA doivent collecter la taxe auprès de leurs clients et la reverser aux autorités fiscales croates. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur les biens et les services qu’elles achètent pour leur activité professionnelle, en soustrayant le montant de la TVA payée de la TVA collectée.
Le taux réduit de TVA
En plus du taux standard de TVA, la Croatie applique également un taux réduit de TVA de 13% sur certains biens et services. Ce taux est appliqué sur les produits alimentaires de base, les livres, les journaux, les magazines, les médicaments, les équipements médicaux, les produits pour bébés, les produits d’hygiène féminine, les produits d’hygiène personnelle, les produits pour personnes handicapées, les produits pour personnes âgées, les produits pour animaux de compagnie, les engrais, les semences, les pesticides, les produits énergétiques, les produits de chauffage, les produits de construction, les produits de rénovation, les produits de réparation, les produits de nettoyage, les produits de jardinage, les produits de culture, les produits de pêche, les produits de chasse, les produits de sport, les produits culturels, les produits artistiques, les produits éducatifs, les produits scientifiques, les produits de transport public, les services de restauration rapide, les services de coiffure, les services de blanchisserie, les services de nettoyage à sec, les services de réparation de chaussures, les services de réparation de vêtements, les services de réparation de vélos, les services de réparation de meubles, les services de réparation d’appareils électroménagers, les services de réparation d’ordinateurs, les services de réparation de téléphones portables, les services de réparation de voitures, les services de réparation de motos, les services de réparation de bateaux, les services de réparation de machines, les services de réparation de matériel agricole, les services de réparation de matériel de construction, les services de réparation de matériel de jardinage, les services de réparation de matériel de pêche, les services de réparation de matériel de chasse, les services de réparation de matériel de sport, les services de réparation de matériel de culture, les services de réparation de matériel scientifique, les services de réparation de matériel de transport, les services de transport de personnes, les services de transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de location de motos, les services de location de bateaux, les services de location de machines, les services de location de matériel agricole, les services de location de matériel de construction, les services de location de matériel de jardinage, les services de location de matériel de pêche, les services de location de matériel de chasse, les services de location de matériel de sport, les services de location de matériel de culture, les services de location de matériel scientifique, les services de location de matériel de transport, etc.
Les entreprises qui vendent des biens et des services soumis au taux réduit de TVA doivent également collecter la taxe auprès de leurs clients et la reverser aux autorités fiscales croates. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur les biens et les services qu’elles achètent pour leur activité professionnelle, en soustrayant le montant de la TVA payée de la TVA collectée.
Le taux zéro de TVA
En plus du taux standard de TVA et du taux réduit de TVA, la Croatie applique également un taux zéro de TVA sur certains biens et services. Ce taux est appliqué sur les exportations de biens et de services, les livraisons intracommunautaires de biens, les services fournis à des clients étrangers, les services de transport international de personnes et de marchandises, les services de transit, les services de courtage en assurance, les services de courtage en valeurs mobilières, les services de courtage en marchandises, les services de courtage en immobilier, les services de courtage en transport, les services de courtage en communication, les services de courtage en publicité, les services de courtage en informatique, les services de courtage en conseil, les services de courtage en formation, les services de courtage en divertissement, les services de courtage en tourisme, les services de courtage en location, les services de courtage en vente en ligne, etc.
Les entreprises qui vendent des biens et des services soumis au taux zéro de TVA ne doivent pas collecter la taxe auprès de leurs clients, mais elles peuvent récupérer la TVA payée sur les biens et les services qu’elles achètent pour leur activité professionnelle, en soustrayant le montant de la TVA payée de la TVA collectée.
Les exonérations de TVA
En plus des différents taux de TVA applicables, la Croatie prévoit également des exonérations de TVA pour certains biens et services. Ces exonérations sont appliquées sur les opérations qui ne sont pas considérées comme des activités économiques, comme les activités sociales, les activités culturelles, les activités sportives, les activités religieuses, les activités éducatives, les activités de santé, les activités de bien-être, les activités de recherche, les activités de développement, les activités de coopération internationale, les activités de défense, les activités de sécurité, les activités de protection civile, les activités de gestion de crise, les activités de secours, les activités de sauvetage, les activités de lutte contre les incendies, les activités de police, les activités de justice, les activités de diplomatie, les activités de représentation, les activités de surveillance, les activités de contrôle, les activités de régulation, les activités de supervision, les activités de certification, les activités de normalisation, les activités de métrologie, les activités de statistique, les activités de gestion de l’environnement, les activités de gestion des déchets, les activités de gestion de l’eau, les activités de gestion de l’air, les activités de gestion du sol, les activités de gestion de la faune et de la flore, les activités de gestion des parcs naturels, les activités de gestion des sites archéologiques, les activités de gestion des musées, les activités de gestion des bibliothèques, les activités de gestion des archives, les activités de gestion des monuments, les activités de gestion des sites touristiques, etc.
Les entreprises qui fournissent des biens et des services exonérés de TVA ne doivent pas collecter la taxe auprès de leurs clients, mais elles ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur les biens et les services qu’elles achètent pour leur activité professionnelle.
Les obligations fiscales des entreprises en Croatie
Les entreprises qui opèrent en Croatie doivent respecter certaines obligations fiscales pour éviter les sanctions et les pénalités.