• Table of Contents

  • Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en Espagne ?
  • Taux normal de TVA
  • Taux réduit de TVA
  • Taux super-réduit de TVA
  • Exonérations de TVA
  • Taux zéro de TVA
  • Conclusion

Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en Espagne ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui est appliqué sur la plupart des biens et services en Espagne. Les entreprises sont tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et de la reverser à l’administration fiscale. Cependant, le taux de TVA applicable varie en fonction du type de produit ou de service vendu. Dans cet article, nous allons examiner les différents taux de TVA applicables aux sociétés en Espagne.

Taux normal de TVA

Le taux normal de TVA en Espagne est actuellement de 21%. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits alimentaires, les vêtements, les meubles, les voitures, les services professionnels, les services de restauration, les services de télécommunications, etc. Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes de biens et de services qui ne sont pas soumis à un taux réduit ou à une exonération.

Taux réduit de TVA

En plus du taux normal de TVA, il existe également un taux réduit de TVA en Espagne. Ce taux est actuellement de 10% et s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les livres, les journaux, les médicaments, les services de transport de passagers, les services de restauration dans les établissements scolaires, les services de coiffure, etc.

Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes de biens et de services qui sont soumis à ce taux réduit. Il est important de noter que certaines régions autonomes en Espagne peuvent appliquer un taux réduit de TVA différent pour certains biens et services. Par exemple, les îles Canaries appliquent un taux réduit de TVA de 7% sur les services de restauration.

Taux super-réduit de TVA

En plus du taux normal et du taux réduit de TVA, il existe également un taux super-réduit de TVA en Espagne. Ce taux est actuellement de 4% et s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires pour bébés, les livres pour enfants, les journaux pour enfants, les médicaments pour animaux, les équipements pour handicapés, etc.

Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes de biens et de services qui sont soumis à ce taux super-réduit. Il est important de noter que ce taux est le plus bas de tous les taux de TVA en Espagne et qu’il est rarement appliqué.

Exonérations de TVA

En plus des taux de TVA normaux, réduits et super-réduits, il existe également des exonérations de TVA en Espagne. Les exonérations de TVA sont des situations dans lesquelles aucune TVA n’est due sur les ventes de biens ou de services. Les entreprises ne sont pas tenues de collecter la TVA sur les ventes exonérées, mais elles ne peuvent pas non plus récupérer la TVA sur les achats liés à ces ventes.

Les exemples d’exonérations de TVA en Espagne comprennent les services médicaux, les services d’enseignement, les services financiers, les services postaux, les ventes de biens d’occasion, les ventes de biens à l’exportation, etc. Il est important de noter que les exonérations de TVA sont différentes des taux zéro de TVA, qui sont des taux de TVA applicables à certaines ventes de biens et de services qui sont soumis à la TVA, mais à un taux de 0%.

Taux zéro de TVA

Le taux zéro de TVA est un taux de TVA qui est appliqué à certaines ventes de biens et de services qui sont soumis à la TVA, mais à un taux de 0%. Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes de biens et de services qui sont soumis à ce taux zéro. Cependant, contrairement aux exonérations de TVA, les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les achats liés à ces ventes.

Les exemples de ventes soumises au taux zéro de TVA en Espagne comprennent les exportations de biens hors de l’Union européenne, les ventes de biens à des entreprises dans d’autres pays de l’Union européenne, les ventes de biens à des voyageurs résidant hors de l’Union européenne, les ventes de biens à des diplomates, etc.

Conclusion

En conclusion, les entreprises en Espagne sont tenues de collecter la TVA sur la plupart des biens et services vendus. Cependant, le taux de TVA applicable varie en fonction du type de produit ou de service vendu. Le taux normal de TVA est de 21%, mais il existe également un taux réduit de 10% et un taux super-réduit de 4%. En outre, il existe des exonérations de TVA et des taux zéro de TVA pour certaines ventes de biens et de services. Il est important que les entreprises comprennent les différents taux de TVA applicables afin de pouvoir collecter et reverser correctement la TVA à l’administration fiscale.