• Table of Contents

  • Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en France ?
  • Taux normal de TVA
  • Taux réduit de TVA
  • Taux intermédiaire de TVA
  • Taux particuliers de TVA
  • Exonération de TVA
  • Conclusion

Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en France ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui est appliqué sur la consommation de biens et de services en France. Elle est collectée par les entreprises pour le compte de l’État et est reversée à ce dernier. Les entreprises sont donc tenues de facturer la TVA à leurs clients et de la reverser à l’État. Cependant, les taux de TVA applicables aux entreprises varient en fonction de la nature des biens et des services qu’elles proposent. Dans cet article, nous allons passer en revue les différents taux de TVA applicables aux sociétés en France.

Taux normal de TVA

Le taux normal de TVA est de 20%. Il s’applique à la plupart des biens et des services proposés par les entreprises. Cela inclut les produits alimentaires, les vêtements, les produits électroniques, les services de restauration, les services de coiffure, les services de nettoyage, etc. Les entreprises doivent donc facturer la TVA à hauteur de 20% sur ces produits et services.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100 euros, elle doit facturer 20 euros de TVA à son client. Elle doit ensuite reverser ces 20 euros à l’État.

Taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA est de 5,5%. Il s’applique à certains biens et services considérés comme essentiels ou de première nécessité. Cela inclut les produits alimentaires de base (pain, lait, œufs, fruits et légumes frais, etc.), les livres, les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les abonnements de transport en commun, les travaux de rénovation énergétique, etc.

Les entreprises qui proposent ces biens et services doivent donc facturer la TVA à hauteur de 5,5% à leurs clients.

Par exemple, si une entreprise vend un livre pour 10 euros, elle doit facturer 0,55 euro de TVA à son client. Elle doit ensuite reverser ces 0,55 euro à l’État.

Taux intermédiaire de TVA

Le taux intermédiaire de TVA est de 10%. Il s’applique à certains biens et services considérés comme non essentiels mais qui ont une utilité sociale. Cela inclut les produits alimentaires transformés (conserves, plats préparés, etc.), les boissons non alcoolisées, les travaux de rénovation dans les logements de plus de deux ans, les spectacles, les parcs d’attractions, etc.

Les entreprises qui proposent ces biens et services doivent donc facturer la TVA à hauteur de 10% à leurs clients.

Par exemple, si une entreprise vend un billet de spectacle pour 50 euros, elle doit facturer 5 euros de TVA à son client. Elle doit ensuite reverser ces 5 euros à l’État.

Taux particuliers de TVA

Il existe également des taux particuliers de TVA qui s’appliquent à certains biens et services spécifiques. Cela inclut :

• Le taux de 2,1% qui s’applique aux médicaments non remboursables par la sécurité sociale, aux journaux et aux publications périodiques, aux œuvres d’art originales, aux animaux de compagnie, etc.
• Le taux de 13,5% qui s’applique aux travaux agricoles, aux produits pétroliers, aux produits de la mer, aux produits de la boulangerie, etc.

Les entreprises qui proposent ces biens et services doivent donc facturer la TVA à hauteur des taux particuliers applicables.

Exonération de TVA

Enfin, certaines activités sont exonérées de TVA. Cela inclut les activités médicales, les activités sociales et éducatives, les activités financières, les activités d’assurance, etc. Les entreprises qui proposent ces activités ne sont donc pas tenues de facturer la TVA à leurs clients.

Conclusion

En conclusion, les taux de TVA applicables aux sociétés en France varient en fonction de la nature des biens et des services qu’elles proposent. Les entreprises doivent donc être conscientes des taux applicables à leurs activités et facturer la TVA à leurs clients en conséquence. Cela leur permettra de respecter leurs obligations fiscales et de contribuer au financement des services publics en France.