• Table of Contents

  • Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en Slovénie ?
  • Le taux normal de TVA
  • Le taux réduit de TVA
  • Le taux super-réduit de TVA
  • Les exonérations de TVA
  • Les règles de facturation de TVA
  • Conclusion

Quels sont les différents taux de TVA applicables aux Sociétés en Slovénie ?

La Slovénie est un pays de l’Union européenne qui applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à toutes les entreprises qui y opèrent. La TVA est un impôt indirect qui est appliqué sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Les entreprises doivent donc collecter la TVA auprès de leurs clients et la reverser aux autorités fiscales. Dans cet article, nous allons examiner les différents taux de TVA applicables aux sociétés en Slovénie.

Le taux normal de TVA

Le taux normal de TVA en Slovénie est de 22 %. Ce taux s’applique à la plupart des biens et services, y compris les produits alimentaires, les vêtements, les appareils électroniques, les services de restauration, les services de transport, les services de construction, les services de communication, les services financiers, les services de conseil, etc. Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes qu’elles réalisent.

Par exemple, si une entreprise vend des produits pour un montant de 100 euros, elle doit collecter 22 euros de TVA auprès de son client. Elle doit ensuite reverser ces 22 euros aux autorités fiscales.

Le taux réduit de TVA

En plus du taux normal de TVA, la Slovénie applique également un taux réduit de TVA de 9,5 %. Ce taux s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les livres, les journaux, les médicaments, les équipements médicaux, les services de restauration, les services de transport de passagers, les services de coiffure, les services de blanchisserie, etc.

Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes qu’elles réalisent qui sont soumises à ce taux réduit. Par exemple, si une entreprise vend des produits alimentaires de base pour un montant de 100 euros, elle doit collecter 9,5 euros de TVA auprès de son client. Elle doit ensuite reverser ces 9,5 euros aux autorités fiscales.

Le taux super-réduit de TVA

En plus du taux normal et du taux réduit de TVA, la Slovénie applique également un taux super-réduit de TVA de 5 %. Ce taux s’applique à certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les livres, les journaux, les médicaments, les équipements médicaux, les services de restauration, les services de transport de passagers, les services de coiffure, les services de blanchisserie, etc.

Les entreprises doivent collecter la TVA à ce taux sur toutes les ventes qu’elles réalisent qui sont soumises à ce taux super-réduit. Par exemple, si une entreprise vend des produits alimentaires de base pour un montant de 100 euros, elle doit collecter 5 euros de TVA auprès de son client. Elle doit ensuite reverser ces 5 euros aux autorités fiscales.

Les exonérations de TVA

En Slovénie, certaines activités sont exonérées de TVA. Cela signifie que les entreprises qui exercent ces activités ne sont pas tenues de collecter la TVA auprès de leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats. Les activités exonérées de TVA comprennent, entre autres, les services médicaux, les services d’enseignement, les services sociaux, les services financiers, les services d’assurance, les services postaux, etc.

Les entreprises qui exercent ces activités doivent toutefois respecter certaines règles fiscales et tenir des registres précis pour prouver qu’elles sont exonérées de TVA.

Les règles de facturation de TVA

En Slovénie, les entreprises sont tenues de fournir des factures à leurs clients pour toutes les ventes qu’elles réalisent. Les factures doivent contenir certaines informations obligatoires, telles que le nom et l’adresse de l’entreprise, le numéro d’identification fiscale, la date de la vente, le montant de la vente, le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA collectée, etc.

Les entreprises doivent également respecter certaines règles de facturation de TVA, telles que la numérotation des factures, la conservation des factures pendant une période de 10 ans, la correction des erreurs de facturation, etc.

Conclusion

En conclusion, la Slovénie applique différents taux de TVA aux entreprises en fonction des biens et services qu’elles vendent. Les entreprises doivent collecter la TVA auprès de leurs clients et la reverser aux autorités fiscales. Les entreprises doivent également respecter certaines règles fiscales et de facturation de TVA pour éviter les sanctions fiscales. En comprenant les différents taux de TVA applicables en Slovénie, les entreprises peuvent mieux gérer leur comptabilité et leur fiscalité.