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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère à Chypre ?
Introduction
Chypre est connue pour son environnement fiscal favorable et attractif pour les entreprises étrangères. Le pays offre de nombreux avantages fiscaux, y compris des taux d’imposition bas et des incitations pour attirer les investissements étrangers. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes appliquées aux filiales de société étrangère à Chypre afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. Cet article examine en détail les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises à Chypre, en mettant l’accent sur les impôts sur les sociétés, la retenue à la source et la TVA.
Impôts sur les sociétés
Les filiales de société étrangère à Chypre sont soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices générés dans le pays. Le taux d’imposition sur les sociétés à Chypre est l’un des plus bas de l’Union européenne, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises étrangères. Actuellement, le taux d’imposition sur les sociétés est de 12,5%.
Il convient de noter que Chypre a également conclu de nombreux accords de double imposition avec d’autres pays, ce qui permet d’éviter la double imposition sur les bénéfices des filiales de société étrangère. Ces accords garantissent que les bénéfices ne sont imposés qu’une seule fois, soit dans le pays d’origine de la société, soit à Chypre.
Retenue à la source
La retenue à la source est un impôt prélevé sur les paiements effectués par une filiale de société étrangère à une société étrangère non résidente. À Chypre, la retenue à la source est généralement prélevée sur les dividendes, les intérêts et les redevances versés aux sociétés étrangères non résidentes.
Le taux de retenue à la source varie en fonction du type de paiement effectué. Par exemple, le taux de retenue à la source sur les dividendes est de 0%, ce qui signifie qu’aucun impôt n’est prélevé sur les dividendes versés par une filiale de société étrangère à une société étrangère non résidente. Cela fait de Chypre un choix attrayant pour les entreprises étrangères qui souhaitent rapatrier leurs bénéfices sans subir une imposition excessive.
En revanche, le taux de retenue à la source sur les intérêts et les redevances varie généralement entre 0% et 10%, en fonction des accords de double imposition conclus entre Chypre et le pays d’origine de la société étrangère non résidente.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et de services. À Chypre, les filiales de société étrangère sont tenues de s’inscrire à la TVA si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 15 600 euros. Le taux standard de TVA à Chypre est actuellement de 19%.
Il existe également des taux réduits de TVA pour certains biens et services, tels que l’hébergement touristique, les produits alimentaires de base et les médicaments. Le taux réduit de TVA est de 9% pour ces biens et services spécifiques.
Exemples et études de cas
Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de société étrangère à Chypre, examinons quelques exemples et études de cas :
Exemple 1 : Société A
- Société A est une filiale de société étrangère à Chypre.
- Elle réalise un bénéfice annuel de 500 000 euros.
- Le taux d’imposition sur les sociétés à Chypre est de 12,5%.
Dans cet exemple, la société A serait soumise à un impôt sur les sociétés de 62 500 euros (500 000 euros x 12,5%).
Étude de cas : Société B
Société B est une filiale de société étrangère à Chypre opérant dans le secteur de la technologie. Elle réalise un chiffre d’affaires annuel de 1 million d’euros.
- Le taux de TVA standard à Chypre est de 19%.
- Le taux de retenue à la source sur les redevances est de 5%.
Dans cet exemple, la société B serait tenue de collecter et de verser 190 000 euros de TVA (1 million d’euros x 19%) sur ses ventes. De plus, si la société B verse des redevances à une société étrangère non résidente, elle devra prélever une retenue à la source de 50 000 euros (1 million d’euros x 5%) sur ces paiements.
Conclusion
En conclusion, les filiales de société étrangère à Chypre sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source et la TVA. Cependant, Chypre offre un environnement fiscal attractif avec des taux d’imposition bas et des accords de double imposition pour éviter la double taxation. Les entreprises étrangères peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux pour maximiser leurs bénéfices et leur compétitivité sur le marché international.
Il est essentiel de consulter des experts fiscaux et juridiques pour obtenir des conseils personnalisés sur les taxes spécifiques applicables aux filiales de société étrangère à Chypre, en fonction de la nature de l’entreprise et des accords de double imposition conclus entre Chypre et le pays d’origine de la société étrangère non résidente.
