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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère à Malte ?
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Impôt sur les dividendes
  • Impôt sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Impôt sur les plus-values
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère à Malte ?

Introduction

Malte est un pays européen qui offre un environnement fiscal attractif pour les entreprises étrangères. En tant que membre de l’Union européenne, Malte propose un régime fiscal avantageux pour les filiales de sociétés étrangères. Cet article explore les différentes taxes appliquées aux filiales de société étrangère à Malte et fournit des informations précieuses sur le sujet.

Impôt sur les sociétés

L’un des principaux avantages fiscaux offerts par Malte est son taux d’imposition sur les sociétés. Le taux d’imposition sur les sociétés à Malte est de 35%. Cependant, grâce à un système de remboursement d’impôt, les sociétés étrangères peuvent bénéficier d’un taux effectif d’imposition sur les sociétés aussi bas que 5%. Ce système de remboursement d’impôt permet aux sociétés de récupérer une partie de l’impôt payé à Malte.

Par exemple, si une filiale de société étrangère à Malte réalise des bénéfices et paie 35% d’impôt sur les sociétés, elle peut ensuite demander un remboursement d’impôt pouvant aller jusqu’à 30%. Cela réduit considérablement le taux d’imposition effectif et rend Malte très attrayante pour les entreprises étrangères.

Impôt sur les dividendes

En plus de l’impôt sur les sociétés, les filiales de société étrangère à Malte sont également soumises à l’impôt sur les dividendes. L’impôt sur les dividendes à Malte est de 35%, mais grâce à un système de crédit d’impôt, les sociétés étrangères peuvent bénéficier d’un taux effectif d’imposition sur les dividendes aussi bas que 0%.

Le système de crédit d’impôt permet aux sociétés étrangères de récupérer l’impôt sur les dividendes payé à Malte lorsqu’elles distribuent ces dividendes à leurs actionnaires. Cela signifie que les actionnaires étrangers ne sont pas soumis à une double imposition et que les dividendes peuvent être rapatriés dans leur pays d’origine sans subir une imposition supplémentaire.

Impôt sur la valeur ajoutée (TVA)

En ce qui concerne l’impôt sur la valeur ajoutée (TVA), Malte applique un taux standard de 18%. Cependant, certaines activités peuvent bénéficier de taux réduits ou être exonérées de TVA.

Par exemple, les services financiers fournis par les filiales de société étrangère à Malte sont exonérés de TVA. De plus, les activités liées aux jeux en ligne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA de 5%. Ces avantages fiscaux font de Malte une destination attrayante pour les entreprises opérant dans ces secteurs.

Impôt sur les plus-values

En ce qui concerne l’impôt sur les plus-values, Malte propose un régime fiscal avantageux pour les filiales de société étrangère. Les plus-values réalisées sur la vente d’actifs tels que des actions ou des biens immobiliers ne sont pas soumises à l’impôt sur les plus-values à Malte.

Cela signifie que les filiales de société étrangère à Malte peuvent réaliser des gains en capital sans être soumises à une imposition supplémentaire. Cela offre des opportunités intéressantes pour les entreprises étrangères qui souhaitent investir à Malte.

Conclusion

En conclusion, Malte offre un environnement fiscal attractif pour les filiales de société étrangère. Les taux d’imposition sur les sociétés et les dividendes peuvent être considérablement réduits grâce à des systèmes de remboursement d’impôt et de crédit d’impôt. De plus, l’exonération de TVA pour certaines activités et l’absence d’impôt sur les plus-values offrent des avantages supplémentaires aux entreprises étrangères.

Ces avantages fiscaux, combinés à la position stratégique de Malte au sein de l’Union européenne, en font une destination attrayante pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales. Il est important de noter que chaque situation fiscale est unique, il est donc recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés avant de prendre des décisions importantes.