Quels sont les taxes appliqué aux filiales de société étrangère à Singapour ?

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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère à Singapour ?

Introduction

La réputation de Singapour en tant que centre financier et économique de renommée mondiale en fait une destination attrayante pour les entreprises étrangères souhaitant établir des filiales dans le pays. Cependant, il est essentiel pour ces entreprises de comprendre les taxes qui leur seront appliquées afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes appliquées aux filiales de sociétés étrangères à Singapour, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les dividendes et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères à Singapour sont soumises. Le taux d’imposition des sociétés à Singapour est de 17 %, ce qui en fait l’un des taux les plus bas au monde. Cela a contribué à attirer de nombreuses entreprises étrangères dans le pays.

Il convient de noter que Singapour applique un système de taxation territoriale, ce qui signifie que seuls les revenus générés à Singapour sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Les revenus générés à l’étranger ne sont pas imposés, à moins qu’ils ne soient rapatriés à Singapour.

De plus, Singapour propose un certain nombre d’incitations fiscales pour encourager les entreprises étrangères à établir des filiales dans le pays. Par exemple, le régime de l’impôt sur les sociétés de Singapour offre des réductions d’impôt pour les nouvelles entreprises et les entreprises en croissance, ainsi que des incitations spécifiques pour les industries clés telles que la recherche et le développement, la finance et la logistique.

Taxe sur les dividendes

En plus de l’impôt sur les sociétés, les filiales de sociétés étrangères à Singapour sont également soumises à la taxe sur les dividendes. Cette taxe est prélevée sur les dividendes distribués par la filiale à sa société mère étrangère.

Le taux de la taxe sur les dividendes dépend du statut de la société mère étrangère. Si la société mère est résidente à Singapour ou est une société étrangère qui détient au moins 10 % des actions de la filiale, les dividendes sont généralement exemptés de taxe. Cependant, si la société mère est une société étrangère qui ne remplit pas ces critères, les dividendes sont soumis à un taux de taxe de 17 %.

Cette exemption de taxe sur les dividendes pour les sociétés mères résidentes à Singapour ou détenant une participation significative dans la filiale vise à encourager les investissements directs étrangers et à renforcer les liens économiques entre Singapour et d’autres pays.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), également connue sous le nom de taxe sur les biens et services (GST) à Singapour, est une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de sociétés étrangères. La TVA est une taxe à la consommation qui est prélevée sur la plupart des biens et services fournis à Singapour.

Le taux de TVA standard à Singapour est actuellement de 7 %. Cependant, il existe également des taux réduits de 0 % et des exemptions pour certains biens et services spécifiques. Par exemple, les exportations de biens et les services internationaux sont généralement exonérés de TVA.

Il est important de noter que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 million de dollars singapouriens doivent s’inscrire à la TVA et collecter cette taxe sur leurs ventes. Cependant, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à ce seuil peuvent choisir de s’inscrire volontairement à la TVA.

Exemples et études de cas

Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de sociétés étrangères à Singapour, examinons quelques exemples et études de cas :

Exemple 1 : Entreprise de technologie

Une entreprise de technologie basée aux États-Unis décide d’établir une filiale à Singapour pour étendre ses activités en Asie. La filiale génère un chiffre d’affaires annuel de 5 millions de dollars singapouriens à Singapour.

L’impôt sur les sociétés de la filiale sera calculé sur les revenus générés à Singapour, soit 5 millions de dollars singapouriens. Au taux d’imposition de 17 %, l’impôt sur les sociétés s’élèvera à 850 000 dollars singapouriens.
Si la filiale distribue des dividendes à sa société mère aux États-Unis, ces dividendes seront soumis à un taux de taxe de 17 %, à moins que la société mère ne remplisse les critères d’exemption.
La filiale devra également collecter la TVA sur ses ventes à Singapour, au taux standard de 7 %.

Étude de cas : Société de services financiers

Une société de services financiers basée en Europe décide d’établir une filiale à Singapour pour étendre ses activités en Asie. La filiale fournit des services de conseil financier aux clients locaux et internationaux.

L’impôt sur les sociétés de la filiale sera calculé sur les revenus générés à Singapour.
Si la filiale distribue des dividendes à sa société mère en Europe, ces dividendes seront soumis à un taux de taxe de 17 %, à moins que la société mère ne remplisse les critères d’exemption.
La filiale devra également collecter la TVA sur ses services fournis à Singapour, au taux standard de 7 %.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères à Singapour sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les dividendes et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’impôt sur les sociétés est fixé à un taux de 17 % et est basé sur les revenus générés à Singapour. La taxe sur les dividendes est généralement exemptée pour les sociétés mères résidentes à Singapour ou détenant une participation significative dans la filiale. La TVA est prélevée sur la plupart des biens et services fournis à Singapour, au taux standard de 7 %. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées lors de l’établissement de filiales à Singapour.