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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Bélize ?
Introduction
Le Bélize est un pays d’Amérique centrale qui offre de nombreux avantages aux entreprises étrangères souhaitant établir des filiales dans le pays. Outre son climat favorable et ses paysages magnifiques, le Bélize propose également un régime fiscal attractif pour les sociétés étrangères. Cet article examine les différentes taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Bélize et explore les avantages fiscaux qu’elles peuvent en tirer.
Taxe sur les bénéfices des sociétés
Le Bélize propose un régime fiscal avantageux pour les sociétés étrangères établies dans le pays. La principale taxe appliquée aux filiales de société étrangère est la taxe sur les bénéfices des sociétés. Le taux de cette taxe est fixé à 1,75% sur les bénéfices réalisés par la filiale au Bélize. Ce taux est considérablement inférieur à celui de nombreux autres pays, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises étrangères.
Exemple :
Supposons qu’une filiale de société étrangère réalise un bénéfice de 1 million de dollars au Bélize. La taxe sur les bénéfices des sociétés serait alors de 1,75% de ce montant, soit 17 500 dollars. Comparé à d’autres pays où le taux d’imposition des sociétés peut atteindre 30% ou plus, le Bélize offre des économies significatives pour les entreprises étrangères.
Taxe sur les dividendes
En plus de la taxe sur les bénéfices des sociétés, les filiales de société étrangère au Bélize sont également soumises à une taxe sur les dividendes. Cette taxe est prélevée sur les bénéfices distribués aux actionnaires de la filiale. Le taux de cette taxe est fixé à 15% sur les dividendes distribués.
Exemple :
Supposons qu’une filiale de société étrangère distribue des dividendes d’un montant de 500 000 dollars à ses actionnaires. La taxe sur les dividendes serait alors de 15% de ce montant, soit 75 000 dollars. Bien que ce taux soit plus élevé que celui de la taxe sur les bénéfices des sociétés, il reste compétitif par rapport à d’autres juridictions.
Taxe sur les transferts de propriété
Le Bélize impose également une taxe sur les transferts de propriété pour les filiales de société étrangère. Cette taxe est prélevée lors de la vente ou du transfert de biens immobiliers détenus par la filiale. Le taux de cette taxe varie en fonction de la valeur du bien transféré.
Exemple :
Supposons qu’une filiale de société étrangère vende un bien immobilier d’une valeur de 1 million de dollars au Bélize. Le taux de la taxe sur les transferts de propriété est de 5% pour les biens d’une valeur supérieure à 500 000 dollars. Par conséquent, la taxe sur ce transfert de propriété serait de 5% de 1 million de dollars, soit 50 000 dollars.
Avantages fiscaux pour les filiales de société étrangère au Bélize
Outre les taxes mentionnées ci-dessus, le Bélize offre également d’autres avantages fiscaux aux filiales de société étrangère. Ces avantages comprennent :
- Exonération de la taxe sur les plus-values : Les filiales de société étrangère au Bélize sont exemptées de la taxe sur les plus-values lors de la vente d’actions ou de biens immobiliers.
- Exonération de la taxe sur les intérêts : Les intérêts versés par les filiales de société étrangère au Bélize ne sont pas soumis à la taxe sur les intérêts.
- Confidentialité des informations financières : Le Bélize offre un haut niveau de confidentialité en ce qui concerne les informations financières des filiales de société étrangère.
Conclusion
En conclusion, le Bélize propose un régime fiscal attractif pour les filiales de société étrangère. Les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Bélize, telles que la taxe sur les bénéfices des sociétés et la taxe sur les dividendes, sont compétitives par rapport à d’autres juridictions. De plus, le Bélize offre d’autres avantages fiscaux tels que l’exonération de la taxe sur les plus-values et la confidentialité des informations financières. Ces avantages font du Bélize une destination attrayante pour les entreprises étrangères souhaitant établir des filiales dans le pays.
