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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Botswana ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe foncière
  • Autres taxes et impôts
  • Exemple de cas : Filiale d’une entreprise minière étrangère
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Botswana ?

Introduction

Le Botswana est un pays d’Afrique australe qui offre un environnement favorable aux investissements étrangers. Le gouvernement botswanais a mis en place un régime fiscal attractif pour encourager les entreprises étrangères à établir des filiales dans le pays. Cependant, il existe certaines taxes et impôts qui s’appliquent aux filiales de société étrangère au Botswana. Cet article examine en détail ces taxes et impôts, en fournissant des informations précises et des exemples concrets.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

La principale taxe à laquelle les filiales de société étrangère sont soumises au Botswana est la taxe sur les bénéfices des sociétés. Cette taxe est calculée sur la base des bénéfices réalisés par la filiale au Botswana. Le taux d’imposition des sociétés au Botswana est de 22%. Cependant, il existe des taux réduits pour certaines industries spécifiques, telles que l’agriculture et le tourisme, qui bénéficient d’un taux d’imposition de 15%. Les entreprises qui opèrent dans les zones franches bénéficient également d’un taux réduit de 15%.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère peuvent bénéficier d’accords de double imposition si le Botswana a signé un traité de double imposition avec le pays d’origine de la société étrangère. Ces accords permettent d’éviter la double imposition en permettant à la société étrangère de déduire les impôts payés au Botswana de ses impôts dans son pays d’origine.

Taxe sur les dividendes

En plus de la taxe sur les bénéfices des sociétés, les filiales de société étrangère au Botswana sont également soumises à une taxe sur les dividendes. Cette taxe est prélevée sur les dividendes versés par la filiale à sa société mère à l’étranger. Le taux d’imposition des dividendes au Botswana est de 7,5%. Cependant, il existe des exemptions pour les dividendes versés à des sociétés résidentes du Botswana ou à des sociétés étrangères qui détiennent au moins 25% des actions de la filiale.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le Botswana applique également une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux biens et services fournis par les filiales de société étrangère. Le taux standard de la TVA au Botswana est de 12%. Cependant, il existe des taux réduits de 0% et 5% pour certains biens et services spécifiques. Par exemple, les exportations de biens et services sont exonérées de TVA, tandis que certains produits de base tels que les produits alimentaires de base sont soumis à un taux réduit de 5%.

Taxe foncière

Les filiales de société étrangère qui possèdent des biens immobiliers au Botswana sont soumises à une taxe foncière. Cette taxe est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers détenus par la filiale. Le taux d’imposition de la taxe foncière varie en fonction de la localisation des biens immobiliers, mais il est généralement compris entre 5% et 20% de la valeur locative.

Autres taxes et impôts

En plus des taxes mentionnées ci-dessus, les filiales de société étrangère au Botswana peuvent également être soumises à d’autres taxes et impôts, tels que :

• La taxe sur les salaires : cette taxe est prélevée sur les salaires versés par la filiale aux employés. Le taux d’imposition varie en fonction du montant du salaire.
• La taxe sur les transferts de propriété : cette taxe est prélevée sur les transferts de propriété immobilière. Le taux d’imposition varie en fonction de la valeur de la propriété.
• La taxe sur les droits de douane : cette taxe est prélevée sur les importations de biens et services. Le taux d’imposition varie en fonction de la nature des biens importés.

Exemple de cas : Filiale d’une entreprise minière étrangère

Pour illustrer l’application des taxes aux filiales de société étrangère au Botswana, prenons l’exemple d’une filiale d’une entreprise minière étrangère. Cette filiale exploite une mine de diamants au Botswana et réalise des bénéfices annuels de 10 millions de dollars.

Sur la base de ces bénéfices, la filiale serait soumise à une taxe sur les bénéfices des sociétés de 22%, ce qui équivaudrait à 2,2 millions de dollars. Si la filiale décide de verser des dividendes à sa société mère à l’étranger, elle serait également soumise à une taxe sur les dividendes de 7,5%, soit 750 000 dollars.

En outre, la filiale serait également soumise à la TVA sur les ventes de diamants. Si le taux de TVA applicable est de 12% et que la filiale réalise des ventes de diamants d’une valeur de 5 millions de dollars, elle devrait payer une TVA de 600 000 dollars.

Enfin, si la filiale possède des biens immobiliers au Botswana, elle serait également soumise à la taxe foncière. Supposons que la valeur locative des biens immobiliers de la filiale soit de 1 million de dollars et que le taux d’imposition de la taxe foncière soit de 10%. La filiale devrait alors payer une taxe foncière de 100 000 dollars.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère au Botswana sont soumises à plusieurs taxes et impôts, notamment la taxe sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur les dividendes, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe foncière. Ces taxes et impôts sont calculés en fonction des bénéfices réalisés par la filiale, des dividendes versés, des ventes de biens et services et de la valeur locative des biens immobiliers. Il est important pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et impôts afin de planifier leurs activités au Botswana de manière efficace et rentable.