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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Brésil ?
  • Introduction
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Impôt sur le revenu des sociétés (IR)
  • Contribuição Social sobre o Lucro Líquido (CSLL)
  • Taxe sur les dividendes
  • Autres taxes et contributions
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Brésil ?

Introduction

Le Brésil est un pays attractif pour les investisseurs étrangers, offrant de nombreuses opportunités commerciales. Cependant, lorsqu’une société étrangère décide d’établir une filiale au Brésil, elle doit prendre en compte les différentes taxes qui s’appliquent à son activité. Dans cet article, nous explorerons les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises au Brésil, en fournissant des informations détaillées, des exemples et des études de cas pour illustrer chaque point clé.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée, connue sous le nom de « Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços » (ICMS), est une taxe indirecte appliquée sur la vente de biens et services au Brésil. Les filiales de sociétés étrangères sont tenues de collecter et de payer cette taxe sur leurs activités commerciales.

Le taux de TVA varie d’un État à l’autre au Brésil, allant généralement de 17% à 25%. Il est important pour les filiales de sociétés étrangères de comprendre les taux applicables dans l’État où elles opèrent afin de calculer correctement la TVA sur leurs ventes.

Exemple : Une filiale d’une société étrangère basée à São Paulo vend des produits pour un montant total de 100 000 R$ et le taux de TVA applicable est de 18%. La filiale devra collecter 18 000 R$ de TVA sur cette vente et la reverser aux autorités fiscales.

Impôt sur le revenu des sociétés (IR)

L’impôt sur le revenu des sociétés, connu sous le nom de « Imposto de Renda das Pessoas Jurídicas » (IRPJ), est une taxe appliquée sur les bénéfices réalisés par les sociétés au Brésil, y compris les filiales de sociétés étrangères.

Le taux d’IRPJ varie en fonction du régime fiscal choisi par la filiale. Les filiales peuvent opter pour le régime de taxation simplifié, connu sous le nom de « Lucro Presumido », ou pour le régime de taxation réelle, connu sous le nom de « Lucro Real ». Le taux d’IRPJ varie généralement de 15% à 25%.

Exemple : Une filiale d’une société étrangère basée à Rio de Janeiro réalise un bénéfice annuel de 500 000 R$. Si la filiale a opté pour le régime de taxation réelle avec un taux d’IRPJ de 20%, elle devra payer 100 000 R$ d’impôt sur le revenu des sociétés.

Contribuição Social sobre o Lucro Líquido (CSLL)

La Contribuição Social sobre o Lucro Líquido (CSLL) est une taxe sociale appliquée sur le bénéfice net des sociétés au Brésil, y compris les filiales de sociétés étrangères. Elle est destinée à financer la sécurité sociale et d’autres programmes sociaux.

Le taux de CSLL varie en fonction du régime fiscal choisi par la filiale, tout comme l’IRPJ. Les taux de CSLL vont généralement de 9% à 15%.

Exemple : Une filiale d’une société étrangère basée à Brasília réalise un bénéfice net annuel de 1 000 000 R$. Si la filiale a opté pour le régime de taxation simplifié avec un taux de CSLL de 12%, elle devra payer 120 000 R$ de CSLL.

Taxe sur les dividendes

Au Brésil, les dividendes distribués par une filiale de société étrangère à sa société mère sont soumis à une taxe sur les dividendes, connue sous le nom de « Imposto sobre Dividendos ». Cette taxe est actuellement fixée à un taux de 15%.

Cependant, il est important de noter que cette taxe sur les dividendes ne s’applique pas lorsque les dividendes sont distribués à des sociétés résidentes au Brésil ou à des sociétés étrangères situées dans des pays ayant conclu des accords de non-double imposition avec le Brésil.

Autres taxes et contributions

Outre les taxes mentionnées ci-dessus, les filiales de sociétés étrangères peuvent également être soumises à d’autres taxes et contributions au Brésil, telles que :

• La Contribution pour le Financement de la Sécurité Sociale (COFINS) : une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires des entreprises au Brésil, avec un taux de 3,65%.
• La Contribution Sociale pour le Financement de la Sécurité Sociale (PIS) : une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires des entreprises au Brésil, avec un taux de 0,65%.
• La Taxe sur les Services Municipaux (ISS) : une taxe appliquée sur les services fournis par les entreprises au niveau municipal, dont le taux varie d’une municipalité à l’autre.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères au Brésil sont soumises à différentes taxes, telles que la TVA, l’IRPJ, la CSLL et la taxe sur les dividendes. Il est essentiel pour ces filiales de comprendre les taux applicables et de se conformer aux obligations fiscales pour éviter tout problème juridique ou financier. En travaillant avec des experts fiscaux locaux et en se tenant informées des réglementations en vigueur, les filiales de sociétés étrangères peuvent optimiser leur situation fiscale et maximiser leur rentabilité au Brésil.