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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Canada ?
  • Introduction
  • Impôts sur le revenu des sociétés
  • Taxe de vente harmonisée (TVH)
  • Taxes provinciales spécifiques
  • Exonérations fiscales et incitations
  • Étude de cas : Filiale de société étrangère dans le secteur de la technologie
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Canada ?

Introduction

Les entreprises étrangères qui souhaitent établir une filiale au Canada doivent comprendre les différentes taxes qui s’appliquent à leurs activités. Le système fiscal canadien est complexe et comporte plusieurs types de taxes, y compris les impôts sur le revenu des sociétés, la taxe de vente harmonisée (TVH) et les taxes provinciales spécifiques. Cet article examine en détail les différentes taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises au Canada.

Impôts sur le revenu des sociétés

L’un des principaux impôts auxquels les filiales de sociétés étrangères sont assujetties au Canada est l’impôt sur le revenu des sociétés. Les sociétés canadiennes, y compris les filiales de sociétés étrangères, sont tenues de payer cet impôt sur leurs revenus gagnés au Canada. Le taux d’imposition des sociétés varie en fonction du niveau de revenu et diffère d’une province à l’autre.

Par exemple, en 2021, le taux d’imposition fédéral des sociétés au Canada est de 15% pour les petites entreprises et de 38% pour les grandes entreprises. De plus, chaque province a son propre taux d’imposition des sociétés, qui varie généralement entre 11% et 16%. Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères sont également soumises à ces taux d’imposition provinciaux.

Taxe de vente harmonisée (TVH)

La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe qui s’applique aux biens et services vendus au Canada. Elle est composée de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente provinciale (TVP). Les filiales de sociétés étrangères sont tenues de percevoir et de remettre la TVH sur les ventes qu’elles réalisent au Canada.

Le taux de TVH varie d’une province à l’autre. Par exemple, en Ontario, le taux de TVH est actuellement de 13%, tandis qu’en Colombie-Britannique, il est de 12%. Les filiales de sociétés étrangères doivent s’assurer de facturer le bon taux de TVH en fonction de la province dans laquelle elles opèrent.

Taxes provinciales spécifiques

En plus de l’impôt sur le revenu des sociétés et de la TVH, les filiales de sociétés étrangères peuvent également être soumises à des taxes provinciales spécifiques. Ces taxes varient d’une province à l’autre et peuvent inclure des taxes sur les carburants, les alcools et les jeux de hasard, entre autres.

Par exemple, en Alberta, il n’y a pas de taxe provinciale sur les ventes, mais il y a une taxe sur les carburants et une taxe sur les alcools. En revanche, en Nouvelle-Écosse, il y a une taxe de vente provinciale en plus de la TVH, ainsi que des taxes spécifiques sur les carburants et les jeux de hasard.

Exonérations fiscales et incitations

Il est important de noter que certaines filiales de sociétés étrangères peuvent être admissibles à des exonérations fiscales et à des incitations offertes par le gouvernement canadien. Ces exonérations et incitations visent à encourager les investissements étrangers au Canada et à stimuler la croissance économique.

Par exemple, le gouvernement fédéral offre des crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D) aux entreprises qui effectuent des activités de R&D au Canada. De plus, certaines provinces offrent des incitations fiscales spécifiques pour attirer les investissements étrangers dans des secteurs clés tels que l’énergie renouvelable et la technologie.

Étude de cas : Filiale de société étrangère dans le secteur de la technologie

Pour illustrer l’impact des taxes sur les filiales de sociétés étrangères, prenons l’exemple d’une entreprise technologique étrangère qui souhaite établir une filiale au Canada. Cette entreprise prévoit de vendre des logiciels et des services de développement de logiciels aux clients canadiens.

En tant que filiale de société étrangère, cette entreprise serait soumise à l’impôt sur le revenu des sociétés au taux applicable dans la province où elle opère. De plus, elle devrait percevoir et remettre la TVH sur ses ventes de logiciels et de services de développement de logiciels.

Si cette entreprise choisit d’établir sa filiale en Ontario, elle serait soumise à un taux d’impôt sur le revenu des sociétés de 11.5% (taux fédéral de 15% moins l’abattement pour petites entreprises) et à un taux de TVH de 13%. Elle devrait également tenir compte des taxes provinciales spécifiques, telles que la taxe sur les carburants, si elle utilise des véhicules pour ses activités commerciales.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères au Canada sont soumises à plusieurs types de taxes, y compris l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe de vente harmonisée (TVH) et les taxes provinciales spécifiques. Il est essentiel que les entreprises étrangères comprennent ces taxes et les intègrent dans leur planification financière lorsqu’elles envisagent d’établir une filiale au Canada.

Il est également important de noter que certaines filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et d’incitations offertes par le gouvernement canadien. Ces mesures visent à encourager les investissements étrangers et à favoriser la croissance économique.

En fin de compte, les filiales de sociétés étrangères doivent travailler en étroite collaboration avec des experts fiscaux et juridiques pour s’assurer de respecter toutes les obligations fiscales au Canada et optimiser leur situation fiscale.