Quels sont les taxes appliqué aux filiales de société étrangère au Danemark ?

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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Danemark ?

Introduction

Le Danemark est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère au Danemark afin de planifier efficacement les activités commerciales et de maximiser les bénéfices. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises au Danemark, en fournissant des informations détaillées, des exemples et des études de cas pour illustrer les différents aspects fiscaux.

Taxe sur les sociétés

La taxe sur les sociétés est l’un des principaux impôts auxquels les filiales de société étrangère sont soumises au Danemark. Le taux d’imposition des sociétés au Danemark est de 22%, ce qui est relativement bas par rapport à d’autres pays européens. Cependant, il convient de noter que certaines exemptions et réductions d’impôt peuvent s’appliquer en fonction de la structure de l’entreprise et des activités commerciales.

Par exemple, si la filiale de société étrangère est considérée comme une société mère et qu’elle détient au moins 10% des actions d’une autre société, elle peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes reçus de cette société. Cette mesure vise à encourager les investissements étrangers et à stimuler la croissance économique.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un autre impôt important au Danemark. Le taux standard de TVA au Danemark est de 25%, mais il existe également des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’alimentation, les médicaments et les livres. Les filiales de société étrangère sont tenues de collecter la TVA sur les ventes de biens et services au Danemark et de la reverser aux autorités fiscales.

Il convient de noter que les entreprises étrangères peuvent être tenues de s’inscrire auprès des autorités fiscales danoises pour obtenir un numéro de TVA et se conformer aux obligations fiscales. Il est essentiel de se familiariser avec les règles et les procédures relatives à la TVA au Danemark afin d’éviter tout problème ou pénalité.

Impôt sur le revenu des employés

Les filiales de société étrangère au Danemark sont également tenues de retenir et de payer l’impôt sur le revenu des employés. Le taux d’imposition varie en fonction du niveau de revenu et peut aller jusqu’à 55,8% pour les revenus les plus élevés. Les employeurs doivent calculer et retenir l’impôt sur le revenu des employés sur les salaires versés et le reverser aux autorités fiscales.

Il est important de noter que le Danemark a conclu des accords de double imposition avec de nombreux pays, ce qui permet d’éviter la double imposition sur les revenus des employés. Ces accords garantissent que les employés ne paient pas d’impôts sur le même revenu dans deux pays différents.

Impôt sur les plus-values

L’impôt sur les plus-values est un autre aspect important à prendre en compte pour les filiales de société étrangère au Danemark. Lorsqu’une filiale vend des actifs, tels que des actions ou des biens immobiliers, et réalise un profit, elle peut être soumise à l’impôt sur les plus-values. Le taux d’imposition des plus-values varie en fonction du type d’actif et de la durée de détention.

Par exemple, si une filiale vend des actions détenues depuis moins de trois ans, le taux d’imposition des plus-values est de 42%. Cependant, si les actions ont été détenues pendant plus de trois ans, le taux d’imposition est réduit à 22%. Il est donc important de planifier les transactions de vente d’actifs de manière à optimiser la charge fiscale.

Exemple de cas : Filiale de société étrangère au Danemark

Pour illustrer les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Danemark, prenons l’exemple d’une entreprise américaine qui souhaite établir une filiale au Danemark pour étendre ses activités en Europe.

L’entreprise américaine doit d’abord s’inscrire auprès des autorités danoises et obtenir un numéro d’identification fiscale. Une fois enregistrée, la filiale sera soumise à la taxe sur les sociétés au taux de 22% sur ses bénéfices. Si la filiale détient au moins 10% des actions d’une autre société danoise, elle peut bénéficier d’une exonération fiscale sur les dividendes reçus de cette société.

La filiale devra également collecter la TVA sur les ventes de biens et services au Danemark. Le taux standard de TVA de 25% s’appliquera, sauf pour les biens et services éligibles à un taux réduit. La filiale devra s’assurer de se conformer aux règles et aux procédures relatives à la TVA et de reverser la taxe collectée aux autorités fiscales.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des employés, la filiale devra retenir et payer l’impôt sur le revenu des employés sur les salaires versés. Le taux d’imposition variera en fonction du niveau de revenu de chaque employé.

Enfin, si la filiale décide de vendre des actifs, tels que des actions ou des biens immobiliers, elle sera soumise à l’impôt sur les plus-values. Le taux d’imposition des plus-values dépendra du type d’actif et de la durée de détention.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère au Danemark sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les sociétés, la TVA, l’impôt sur le revenu des employés et l’impôt sur les plus-values. Il est essentiel de comprendre ces taxes et de planifier efficacement les activités commerciales afin de minimiser la charge fiscale et de maximiser les bénéfices.

Il est recommandé de consulter des experts fiscaux et des avocats spécialisés dans les affaires internationales pour obtenir des conseils personnalisés et précis sur les obligations fiscales au Danemark. Une planification fiscale adéquate peut contribuer au succès et à la rentabilité des filiales de société étrangère au Danemark.