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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Liechtenstein ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur le capital social
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les dividendes
  • Exemple de cas
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Liechtenstein ?

Introduction

Le Liechtenstein est un petit pays enclavé entre la Suisse et l’Autriche, connu pour son système financier solide et ses avantages fiscaux attractifs. De nombreuses entreprises étrangères choisissent d’établir des filiales au Liechtenstein pour bénéficier de ces avantages. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine en détail les différentes taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises au Liechtenstein.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

La principale taxe à laquelle les filiales de société étrangère sont soumises au Liechtenstein est la taxe sur les bénéfices des sociétés. Le taux d’imposition des bénéfices des sociétés est fixé à 12,5%. Cependant, il est important de noter que ce taux peut être réduit en fonction de certains critères, tels que le montant du capital social de la filiale et le secteur d’activité dans lequel elle opère.

Par exemple, si le capital social de la filiale est supérieur à 3 millions de francs suisses, le taux d’imposition peut être réduit à 8,5%. De plus, certaines activités spécifiques, telles que la recherche et le développement, peuvent bénéficier d’un taux d’imposition encore plus bas, pouvant aller jusqu’à 5%. Ces réductions d’impôt visent à encourager les investissements et l’innovation au Liechtenstein.

Taxe sur le capital social

En plus de la taxe sur les bénéfices des sociétés, les filiales de société étrangère sont également soumises à une taxe sur le capital social. Cette taxe est calculée en fonction du montant du capital social de la filiale et du taux d’imposition applicable.

Le taux d’imposition de la taxe sur le capital social varie en fonction du montant du capital social. Par exemple, si le capital social est inférieur à 1 million de francs suisses, le taux d’imposition est de 0,1%. Si le capital social est compris entre 1 million et 10 millions de francs suisses, le taux d’imposition est de 0,05%. Enfin, si le capital social dépasse 10 millions de francs suisses, le taux d’imposition est de 0,025%.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les filiales de société étrangère au Liechtenstein sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA au Liechtenstein est de 7,7%. Cependant, il existe également des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’alimentation, les médicaments et les livres.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère peuvent bénéficier de certaines exemptions de TVA si elles remplissent certaines conditions. Par exemple, si la filiale réalise principalement des opérations à l’étranger, elle peut être exemptée de la TVA au Liechtenstein. Cependant, il convient de consulter un expert fiscal pour déterminer l’éligibilité à ces exemptions.

Taxe sur les dividendes

Les filiales de société étrangère au Liechtenstein peuvent également être soumises à une taxe sur les dividendes. Cette taxe est prélevée sur les bénéfices distribués aux actionnaires de la filiale. Le taux d’imposition des dividendes est fixé à 4,5%.

Cependant, il est important de noter que le Liechtenstein a conclu de nombreux accords de double imposition avec d’autres pays. Ces accords visent à éviter la double imposition des revenus entre le Liechtenstein et d’autres pays. Par conséquent, les actionnaires de la filiale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les taxes payées au Liechtenstein.

Exemple de cas

Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de société étrangère au Liechtenstein, prenons l’exemple d’une entreprise fictive. Supposons que cette entreprise ait établi une filiale au Liechtenstein avec un capital social de 5 millions de francs suisses et des bénéfices annuels de 1 million de francs suisses.

La taxe sur les bénéfices des sociétés serait calculée comme suit :

• Bénéfices annuels : 1 000 000 CHF
• Taux d’imposition : 8,5%
• Impôt sur les bénéfices des sociétés : 1 000 000 CHF x 8,5% = 85 000 CHF

La taxe sur le capital social serait calculée comme suit :

• Capital social : 5 000 000 CHF
• Taux d’imposition : 0,05%
• Impôt sur le capital social : 5 000 000 CHF x 0,05% = 2 500 CHF

La taxe sur les dividendes serait calculée comme suit :

• Bénéfices distribués : 1 000 000 CHF
• Taux d’imposition : 4,5%
• Impôt sur les dividendes : 1 000 000 CHF x 4,5% = 45 000 CHF

En additionnant ces trois taxes, l’entreprise fictive aurait un montant total d’impôts de 132 500 CHF.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère au Liechtenstein sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur le capital social, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les dividendes. Ces taxes peuvent varier en fonction de différents critères, tels que le montant du capital social et le secteur d’activité de la filiale.

Il est important pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées lors de l’établissement de filiales au Liechtenstein. Il est également recommandé de consulter un expert fiscal pour bénéficier de conseils personnalisés en fonction de la situation spécifique de chaque entreprise.

En tenant compte de ces taxes, les entreprises peuvent bénéficier des avantages fiscaux attractifs du Liechtenstein tout en respectant les obligations fiscales du pays. Le Liechtenstein continue d’attirer les investissements étrangers grâce à son système financier solide et à ses avantages fiscaux compétitifs.