• Navigation

  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Luxembourg ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe foncière
  • Taxe sur les salaires
  • Taxe sur les dividendes
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Luxembourg ?

Introduction

Le Luxembourg est connu pour être un paradis fiscal en raison de son système fiscal attractif pour les entreprises. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de sociétés étrangères établies au Luxembourg. Dans cet article, nous explorerons les différentes taxes auxquelles ces filiales peuvent être soumises, en fournissant des exemples, des études de cas et des statistiques pour étayer nos propos.

Taxe sur les bénéfices

La taxe sur les bénéfices est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères au Luxembourg sont soumises. Le taux d’imposition des bénéfices des sociétés est de 17%, ce qui est relativement bas par rapport à d’autres pays européens. Cela rend le Luxembourg attractif pour les entreprises qui souhaitent minimiser leur charge fiscale.

Par exemple, la filiale luxembourgeoise d’une entreprise française réalise un bénéfice de 1 million d’euros. Elle sera soumise à une taxe sur les bénéfices de 170 000 euros.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est une taxe indirecte qui s’applique à la plupart des biens et services fournis au Luxembourg. Les filiales de sociétés étrangères sont tenues de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale luxembourgeoise et de collecter la TVA sur leurs ventes.

Le taux normal de TVA au Luxembourg est de 17%. Cependant, il existe également des taux réduits de 8% et 3% pour certains biens et services spécifiques. Par exemple, les produits alimentaires de base sont soumis au taux réduit de 8%.

Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels, ce qui peut réduire leur charge fiscale globale.

Taxe foncière

Les filiales de sociétés étrangères qui possèdent des biens immobiliers au Luxembourg sont soumises à la taxe foncière. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur locative du bien immobilier et varie en fonction de la commune dans laquelle le bien est situé.

Par exemple, une filiale allemande possède un immeuble de bureaux à Luxembourg-ville. La valeur locative annuelle de cet immeuble est de 100 000 euros. La taxe foncière sera calculée en fonction de cette valeur locative et du taux d’imposition de la commune.

Taxe sur les salaires

Les filiales de sociétés étrangères au Luxembourg sont également soumises à la taxe sur les salaires. Cette taxe est calculée en fonction des salaires versés aux employés de la filiale.

Le taux de la taxe sur les salaires varie en fonction du montant des salaires versés. Par exemple, pour les salaires inférieurs à 150 000 euros par an, le taux est de 0,4%. Pour les salaires supérieurs à 150 000 euros par an, le taux est de 0,5%.

Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales pour encourager l’embauche de personnel local ou pour des activités spécifiques, telles que la recherche et le développement.

Taxe sur les dividendes

Les filiales de sociétés étrangères au Luxembourg peuvent être soumises à la taxe sur les dividendes lorsqu’elles distribuent des bénéfices à leur société mère à l’étranger. Le taux de cette taxe dépend du pays de résidence de la société mère et des conventions fiscales internationales en vigueur.

Par exemple, si une filiale luxembourgeoise distribue des dividendes à sa société mère en France, la taxe sur les dividendes sera calculée en fonction du taux d’imposition en France.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères établies au Luxembourg sont soumises à différentes taxes, telles que la taxe sur les bénéfices, la TVA, la taxe foncière, la taxe sur les salaires et la taxe sur les dividendes. Cependant, le Luxembourg offre un environnement fiscal attractif avec des taux d’imposition relativement bas par rapport à d’autres pays européens. Il est important pour les entreprises de comprendre ces taxes et de planifier leur structure fiscale en conséquence.