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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Portugal ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les salaires
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe sur les transactions immobilières
  • Exemple de cas : Filiale d’une entreprise française au Portugal
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Portugal ?

Introduction

Le Portugal est devenu une destination attrayante pour les entreprises étrangères cherchant à établir des filiales dans le pays. Outre son climat favorable et sa qualité de vie, le Portugal offre également un environnement fiscal avantageux pour les entreprises. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de sociétés étrangères afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine en détail les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises au Portugal.

Taxe sur les bénéfices

La taxe sur les bénéfices est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont assujetties au Portugal. Le taux d’imposition des bénéfices des sociétés est de 21% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 million d’euros. Cependant, pour les petites et moyennes entreprises, le taux d’imposition est réduit à 17% pour les premiers 15 000 euros de bénéfices.

Il convient de noter que le Portugal a également mis en place des mesures incitatives pour attirer les investissements étrangers. Par exemple, les entreprises qui investissent dans certaines régions du pays peuvent bénéficier d’une réduction de 20% de l’impôt sur les bénéfices pendant une période de cinq ans.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui s’applique à la plupart des biens et services au Portugal. Les filiales de sociétés étrangères sont tenues de collecter et de reverser la TVA sur leurs ventes, conformément à la législation portugaise.

Le taux normal de TVA au Portugal est de 23%. Cependant, il existe également des taux réduits de 6% et 13% pour certains biens et services spécifiques. Par exemple, les produits alimentaires de base, les médicaments et les services de restauration bénéficient d’un taux réduit de 6%.

Taxe sur les salaires

Les filiales de sociétés étrangères au Portugal sont également soumises à la taxe sur les salaires. Cette taxe est prélevée sur les salaires versés aux employés et est calculée en fonction d’un barème progressif. Le taux d’imposition varie de 14,5% à 48%, en fonction du montant du salaire.

Il est important de noter que le Portugal offre également des incitations fiscales pour attirer les talents étrangers. Par exemple, les travailleurs qualifiés qui s’installent au Portugal peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécial appelé « régime fiscal pour les résidents non habituels ». Ce régime permet aux travailleurs qualifiés de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pendant une période de dix ans.

Taxe sur les dividendes

Les filiales de sociétés étrangères au Portugal sont soumises à la taxe sur les dividendes lorsqu’elles distribuent des bénéfices à leur société mère à l’étranger. Le taux d’imposition des dividendes est de 25% au Portugal. Cependant, il existe des conventions fiscales internationales qui peuvent réduire ce taux en fonction du pays d’origine de la société mère.

Taxe sur les transactions immobilières

Si une filiale de société étrangère au Portugal réalise des transactions immobilières, elle sera soumise à la taxe sur les transactions immobilières. Le taux d’imposition varie en fonction de la nature de la transaction et de la valeur du bien immobilier. Par exemple, pour l’achat d’un bien immobilier, le taux d’imposition peut aller jusqu’à 8%.

Exemple de cas : Filiale d’une entreprise française au Portugal

Prenons l’exemple d’une entreprise française qui souhaite établir une filiale au Portugal. Cette entreprise réalise un chiffre d’affaires annuel de 2 millions d’euros et prévoit de distribuer des dividendes à sa société mère en France.

En ce qui concerne la taxe sur les bénéfices, l’entreprise sera soumise à un taux d’imposition de 21% sur ses bénéfices. Si elle décide de distribuer des dividendes à sa société mère en France, elle sera également soumise à une taxe sur les dividendes de 25%.

En ce qui concerne la TVA, l’entreprise devra collecter et reverser la TVA au taux normal de 23% sur ses ventes au Portugal.

Enfin, si l’entreprise décide d’acheter un bien immobilier au Portugal, elle sera soumise à la taxe sur les transactions immobilières, dont le taux peut aller jusqu’à 8%.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères au Portugal sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les salaires, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les transactions immobilières. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées lors de l’établissement de filiales au Portugal. Les mesures incitatives et les régimes fiscaux spéciaux offerts par le Portugal peuvent également constituer des avantages pour les entreprises étrangères. En travaillant avec des experts fiscaux et en se familiarisant avec la législation fiscale portugaise, les entreprises peuvent optimiser leur situation fiscale et profiter des avantages offerts par le pays.