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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Royaume-Uni ?
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Droits de timbre
  • Exemples et études de cas
  • Exemple 1 : Impôt sur les sociétés
  • Exemple 2 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple 3 : Droits de timbre
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Royaume-Uni ?

Introduction

Le Royaume-Uni est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales sur son territoire. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises au Royaume-Uni, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de timbre.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont assujetties au Royaume-Uni. Les sociétés résidentes au Royaume-Uni sont imposées sur leurs bénéfices mondiaux, tandis que les sociétés non résidentes ne sont imposées que sur leurs bénéfices générés au Royaume-Uni.

Le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni est actuellement de 19%. Cependant, il est important de noter que le gouvernement britannique a annoncé une réduction du taux d’imposition à 17% à partir d’avril 2020. Cette mesure vise à renforcer l’attractivité du Royaume-Uni pour les entreprises étrangères.

Il convient également de mentionner que le Royaume-Uni a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays afin d’éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux entreprises de bénéficier d’allègements fiscaux et de réduire leur charge fiscale globale.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une autre taxe importante à prendre en compte lors de l’établissement d’une filiale de société étrangère au Royaume-Uni. La TVA est une taxe sur la consommation qui est ajoutée au prix des biens et services.

Au Royaume-Uni, le taux standard de TVA est actuellement de 20%. Cependant, il existe également des taux réduits de 5% et 0% pour certains biens et services spécifiques. Il est essentiel de comprendre les règles de la TVA au Royaume-Uni et de s’assurer que votre filiale se conforme à ces règles pour éviter des problèmes fiscaux potentiels.

Il est également important de noter que les entreprises étrangères peuvent être tenues de s’inscrire à la TVA au Royaume-Uni si elles réalisent des ventes de biens ou de services au-delà d’un certain seuil. Cette obligation d’inscription dépend du chiffre d’affaires réalisé au Royaume-Uni.

Droits de timbre

Les droits de timbre sont une autre forme de taxe qui peut s’appliquer aux filiales de société étrangère au Royaume-Uni. Les droits de timbre sont généralement dus lors de la vente ou du transfert de propriété d’un bien immobilier ou d’actions.

Au Royaume-Uni, les droits de timbre sur les transactions immobilières sont calculés en fonction de la valeur de la propriété. Le taux standard est de 2% pour les biens immobiliers résidentiels et de 5% pour les biens immobiliers commerciaux. Cependant, il existe des taux réduits pour les premiers acheteurs et des taux plus élevés pour les biens immobiliers de grande valeur.

En ce qui concerne les droits de timbre sur les actions, le taux est généralement de 0,5% sur la valeur totale des actions. Cependant, il existe des exemptions et des réductions pour certaines transactions spécifiques.

Exemples et études de cas

Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de société étrangère au Royaume-Uni, examinons quelques exemples et études de cas :

Exemple 1 : Impôt sur les sociétés

Une entreprise américaine décide d’établir une filiale au Royaume-Uni. La filiale réalise un bénéfice annuel de 1 million de livres sterling. En appliquant le taux d’imposition de 19%, l’entreprise devra payer 190 000 livres sterling d’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni.

Exemple 2 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Une entreprise allemande vend des biens au Royaume-Uni pour un montant total de 500 000 livres sterling au cours d’une année. Étant donné que ce chiffre dépasse le seuil d’inscription à la TVA, l’entreprise allemande doit s’inscrire à la TVA au Royaume-Uni et facturer la TVA à ses clients britanniques.

Exemple 3 : Droits de timbre

Une entreprise chinoise achète un immeuble de bureaux à Londres d’une valeur de 10 millions de livres sterling. En appliquant le taux de droits de timbre de 5% pour les biens immobiliers commerciaux, l’entreprise devra payer 500 000 livres sterling de droits de timbre.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère au Royaume-Uni sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de timbre. Il est essentiel de comprendre ces taxes et de s’y conformer pour éviter des problèmes fiscaux potentiels. Les conventions fiscales entre le Royaume-Uni et d’autres pays peuvent également offrir des avantages fiscaux aux entreprises étrangères. En comprenant les implications fiscales, les entreprises peuvent prendre des décisions éclairées lors de l’établissement de filiales au Royaume-Uni.