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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère aux États-Unis ?
Introduction
Les États-Unis sont l’une des destinations les plus attractives pour les entreprises étrangères souhaitant étendre leurs activités à l’étranger. Cependant, il est essentiel pour ces entreprises de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère aux États-Unis. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises aux États-Unis, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des sociétés étrangères et la taxe sur les dividendes.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises aux États-Unis. Les sociétés étrangères qui exercent des activités commerciales aux États-Unis sont généralement tenues de payer l’impôt sur les sociétés sur leurs revenus générés dans le pays.
Le taux d’imposition sur les sociétés aux États-Unis varie en fonction du montant des revenus. Actuellement, le taux d’imposition fédéral sur les sociétés est de 21%. Cependant, il convient de noter que certains États peuvent également imposer des taxes supplémentaires sur les sociétés, ce qui peut augmenter le taux d’imposition global.
Il est important de souligner que les filiales de société étrangère peuvent être admissibles à certains crédits d’impôt et déductions, ce qui peut réduire leur charge fiscale. Par exemple, certaines dépenses liées à la recherche et au développement peuvent être déductibles d’impôt.
Impôt sur le revenu des sociétés étrangères
Outre l’impôt sur les sociétés, les filiales de société étrangère peuvent également être soumises à l’impôt sur le revenu des sociétés étrangères (IRC Section 882). Cet impôt est applicable aux revenus passifs générés par les filiales de société étrangère aux États-Unis.
Le taux d’imposition sur le revenu des sociétés étrangères est généralement de 30%. Cependant, il existe des exceptions et des réductions possibles en vertu des traités fiscaux bilatéraux entre les États-Unis et certains pays. Ces traités peuvent réduire le taux d’imposition sur le revenu des sociétés étrangères dans certains cas.
Taxe sur les dividendes
En plus de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des sociétés étrangères, les filiales de société étrangère peuvent également être soumises à la taxe sur les dividendes. Cette taxe est applicable lorsque les filiales de société étrangère distribuent des dividendes à leur société mère étrangère.
Le taux de la taxe sur les dividendes dépend du pays d’origine de la société mère étrangère. Actuellement, le taux de base de la taxe sur les dividendes est de 30%. Cependant, il existe des exceptions et des réductions possibles en vertu des traités fiscaux bilatéraux entre les États-Unis et certains pays.
Exemple de cas : Filiale française aux États-Unis
Prenons l’exemple d’une filiale française qui exerce des activités commerciales aux États-Unis. Supposons que cette filiale ait réalisé un bénéfice de 1 million de dollars au cours de l’année fiscale.
En vertu de l’impôt sur les sociétés, la filiale française serait tenue de payer un impôt fédéral sur les sociétés de 21% sur son bénéfice, soit 210 000 dollars. Si l’État dans lequel la filiale est située impose également une taxe sur les sociétés de 5%, la charge fiscale totale s’élèverait à 260 000 dollars.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des sociétés étrangères, supposons que le taux d’imposition soit de 30%. La filiale française serait donc tenue de payer un impôt sur le revenu des sociétés étrangères de 300 000 dollars.
Enfin, si la filiale française décide de distribuer des dividendes à sa société mère en France, elle serait soumise à la taxe sur les dividendes. Supposons que le taux de base de la taxe sur les dividendes soit de 30%. Si la filiale distribue 500 000 dollars de dividendes, elle serait tenue de payer une taxe sur les dividendes de 150 000 dollars.
Conclusion
En conclusion, les filiales de société étrangère aux États-Unis sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des sociétés étrangères et la taxe sur les dividendes. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de planifier leur structure fiscale en conséquence.
Il convient également de noter que les taux d’imposition et les règles fiscales peuvent varier en fonction du pays d’origine de la société mère étrangère et des traités fiscaux bilatéraux entre les États-Unis et ce pays. Il est donc recommandé aux entreprises étrangères de consulter des experts fiscaux pour obtenir des conseils spécifiques à leur situation.
Enfin, il est important de souligner que cet article fournit des informations générales sur les taxes appliquées aux filiales de société étrangère aux États-Unis et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les entreprises étrangères doivent toujours consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils adaptés à leur situation particulière.
