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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère aux Seychelles ?
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Exemple : L’industrie du tourisme
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple : L’hébergement touristique
  • Retenue à la source
  • Exemple : Dividendes
  • Avantages fiscaux pour les filiales de société étrangère aux Seychelles
  • Exonération d’impôt sur les plus-values
  • Exonération d’impôt sur les dividendes
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère aux Seychelles ?

Introduction

Les Seychelles sont un archipel situé dans l’océan Indien, réputé pour ses plages de sable blanc et ses eaux cristallines. En plus d’être une destination touristique prisée, les Seychelles offrent également un environnement favorable aux entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère aux Seychelles afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement.

Impôt sur les sociétés

L’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère aux Seychelles sont soumises est l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition des sociétés aux Seychelles est fixé à 25%. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour certaines industries, tels que le tourisme et la finance offshore, qui bénéficient de taux d’imposition réduits.

Exemple : L’industrie du tourisme

Les filiales de société étrangère opérant dans l’industrie du tourisme aux Seychelles peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 1,5%. Cette mesure vise à encourager les investissements dans le secteur du tourisme, qui est l’un des principaux moteurs de l’économie seychelloise.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En plus de l’impôt sur les sociétés, les filiales de société étrangère aux Seychelles sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA aux Seychelles est de 15%. Cependant, il existe des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’hébergement touristique et les produits alimentaires de base.

Exemple : L’hébergement touristique

Les filiales de société étrangère opérant dans le secteur de l’hébergement touristique aux Seychelles bénéficient d’un taux réduit de TVA de 5%. Cette mesure vise à stimuler le secteur du tourisme en rendant les hébergements plus attractifs pour les visiteurs étrangers.

Retenue à la source

Une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de société étrangère aux Seychelles est la retenue à la source. La retenue à la source est un mécanisme par lequel un pays prélève un pourcentage sur les paiements effectués à des non-résidents. Aux Seychelles, le taux de retenue à la source varie en fonction du type de paiement effectué.

Exemple : Dividendes

Les filiales de société étrangère aux Seychelles qui versent des dividendes à leurs actionnaires non-résidents sont soumises à une retenue à la source de 15%. Cela signifie que 15% du montant des dividendes est prélevé par les autorités seychelloises avant d’être versé aux actionnaires non-résidents.

Avantages fiscaux pour les filiales de société étrangère aux Seychelles

Malgré les taxes mentionnées ci-dessus, les filiales de société étrangère aux Seychelles bénéficient également de certains avantages fiscaux qui rendent le pays attractif pour les investisseurs étrangers.

Exonération d’impôt sur les plus-values

Les filiales de société étrangère aux Seychelles sont exonérées d’impôt sur les plus-values. Cela signifie que les bénéfices réalisés lors de la vente d’actifs, tels que des actions ou des biens immobiliers, ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Exonération d’impôt sur les dividendes

Les dividendes versés par les filiales de société étrangère aux Seychelles à leurs actionnaires non-résidents sont également exonérés d’impôt. Cela permet aux actionnaires de recevoir leurs dividendes sans être soumis à une double imposition.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère aux Seychelles sont soumises à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée et à la retenue à la source. Cependant, le pays offre également des avantages fiscaux tels que l’exonération d’impôt sur les plus-values et d’impôt sur les dividendes. Il est important pour les investisseurs étrangers de comprendre ces taxes et avantages afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement aux Seychelles.