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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Andorre ?
  • Introduction
  • Taxe sur les sociétés
  • Exemple :
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple :
  • Taxe sur les dividendes
  • Exemple :
  • Taxe sur les plus-values
  • Exemple :
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Andorre ?

Introduction

L’Andorre est un petit pays situé dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne. Connu pour son paysage montagneux et son système fiscal attractif, l’Andorre attire de nombreuses entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Andorre afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Andorre et fournit des informations précieuses pour les entrepreneurs et les investisseurs intéressés par ce pays.

Taxe sur les sociétés

En Andorre, les filiales de société étrangère sont soumises à une taxe sur les sociétés. Le taux d’imposition est fixé à 10% sur les bénéfices nets réalisés en Andorre. Cependant, il convient de noter que l’Andorre a conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux et de réduire leur charge fiscale.

Exemple :

Supposons qu’une filiale de société étrangère en Andorre réalise un bénéfice net de 1 million d’euros. Avec un taux d’imposition de 10%, la société devra payer 100 000 euros d’impôts sur les sociétés en Andorre. Cependant, si la société est établie dans un pays avec lequel l’Andorre a conclu une convention fiscale, elle peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés en fonction des dispositions de la convention.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En plus de la taxe sur les sociétés, les filiales de société étrangère en Andorre sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est un impôt indirect qui est appliqué sur la plupart des biens et services vendus en Andorre. Le taux standard de TVA en Andorre est de 4,5%, mais il existe également des taux réduits pour certains produits et services.

Exemple :

Supposons qu’une filiale de société étrangère en Andorre vend des produits d’une valeur de 100 000 euros. Avec un taux de TVA de 4,5%, la société devra collecter 4 500 euros de TVA sur ces ventes. Cette TVA doit ensuite être reversée aux autorités fiscales andorranes.

Taxe sur les dividendes

En Andorre, les filiales de société étrangère sont également soumises à une taxe sur les dividendes. Lorsqu’une filiale distribue des dividendes à sa société mère étrangère, une retenue à la source de 10% est appliquée sur le montant des dividendes. Cependant, il est important de noter que cette taxe peut être réduite ou éliminée en fonction des conventions fiscales conclues entre l’Andorre et le pays d’origine de la société mère.

Exemple :

Supposons qu’une filiale de société étrangère en Andorre distribue des dividendes d’un montant de 500 000 euros à sa société mère. Avec une retenue à la source de 10%, la filiale devra retenir 50 000 euros sur les dividendes et les reverser aux autorités fiscales andorranes. Cependant, si la société mère est établie dans un pays avec lequel l’Andorre a conclu une convention fiscale, la retenue à la source peut être réduite ou éliminée en fonction des dispositions de la convention.

Taxe sur les plus-values

En Andorre, les filiales de société étrangère sont soumises à une taxe sur les plus-values lorsqu’elles vendent des actifs. Le taux d’imposition sur les plus-values est fixé à 10%. Cependant, il convient de noter que cette taxe peut être réduite ou éliminée en fonction des conventions fiscales conclues entre l’Andorre et le pays d’origine de la société mère.

Exemple :

Supposons qu’une filiale de société étrangère en Andorre vend un actif pour un montant de 1 million d’euros, avec une plus-value de 500 000 euros. Avec un taux d’imposition sur les plus-values de 10%, la filiale devra payer 50 000 euros d’impôts sur cette plus-value. Cependant, si la société mère est établie dans un pays avec lequel l’Andorre a conclu une convention fiscale, la taxe sur les plus-values peut être réduite ou éliminée en fonction des dispositions de la convention.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Andorre sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les plus-values. Cependant, il est important de noter que l’Andorre a conclu des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition et offrir des avantages fiscaux aux entreprises étrangères. Ces conventions permettent de réduire la charge fiscale des filiales de société étrangère en Andorre. Il est donc essentiel pour les entrepreneurs et les investisseurs intéressés par l’Andorre de comprendre ces taxes et de consulter des experts fiscaux pour optimiser leur situation fiscale.