Quels sont les taxes appliqué aux filiales de société étrangère en Bulgarie ?

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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Bulgarie ?

Introduction

La Bulgarie est un pays attractif pour les investissements étrangers en raison de son environnement économique favorable et de son régime fiscal compétitif. Les entreprises étrangères qui souhaitent établir une filiale en Bulgarie doivent comprendre les taxes qui leur seront appliquées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Bulgarie, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la TVA et les cotisations sociales.

Impôts sur les bénéfices

Les filiales de sociétés étrangères en Bulgarie sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est actuellement fixé à un taux de 10%. Cependant, il existe certaines conditions et exemptions qui peuvent réduire le montant d’impôt à payer.

Exemptions fiscales

La Bulgarie offre des exemptions fiscales pour encourager les investissements étrangers. Par exemple, les bénéfices provenant de la vente d’actions ou de participations dans d’autres sociétés bulgares peuvent être exonérés d’impôt sur les bénéfices si certaines conditions sont remplies. De plus, les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant les premières années d’activité, ce qui peut être un avantage significatif pour les nouvelles entreprises.

Calcul de l’impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices en Bulgarie est calculé sur la base du bénéfice net réalisé par la filiale. Le bénéfice net est déterminé en déduisant les dépenses admissibles des revenus bruts. Les dépenses admissibles comprennent les coûts de production, les salaires, les frais de location, les intérêts sur les prêts et autres dépenses liées à l’activité de la filiale.

TVA

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui est appliquée à la plupart des biens et services en Bulgarie. Les filiales de sociétés étrangères sont tenues de collecter la TVA sur leurs ventes et de la reverser aux autorités fiscales bulgares.

Taux de TVA

En Bulgarie, il existe trois taux de TVA différents :

Taux normal : 20%
Taux réduit : 9%
Taux super réduit : 5%

Le taux normal s’applique à la plupart des biens et services, tandis que les taux réduit et super réduit sont appliqués à des catégories spécifiques de produits, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments et les livres.

Enregistrement à la TVA

Les filiales de sociétés étrangères doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales bulgares pour collecter la TVA. Une fois enregistrées, elles doivent déposer des déclarations de TVA périodiques et payer la TVA due dans les délais prescrits.

Cotisations sociales

Les filiales de sociétés étrangères en Bulgarie sont également tenues de payer des cotisations sociales pour leurs employés. Les cotisations sociales comprennent les contributions à l’assurance maladie, à l’assurance pension et à l’assurance chômage.

Taux de cotisations sociales

Les taux de cotisations sociales en Bulgarie varient en fonction du type d’assurance. Par exemple, le taux de cotisation à l’assurance maladie est actuellement de 8%, tandis que le taux de cotisation à l’assurance pension est de 17,8%. Ces taux sont appliqués aux salaires bruts des employés.

Déclarations et paiements des cotisations sociales

Les filiales de sociétés étrangères doivent déposer des déclarations de cotisations sociales périodiques et payer les cotisations dues dans les délais prescrits. Il est important de respecter ces obligations pour éviter des pénalités et des sanctions.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Bulgarie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les cotisations sociales. Cependant, il existe des exemptions fiscales et des avantages pour encourager les investissements étrangers. Il est essentiel de comprendre ces taxes et de respecter les obligations fiscales pour assurer le succès et la conformité de la filiale en Bulgarie.