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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Estonie ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur la masse salariale
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Estonie ?

Introduction

L’Estonie est connue pour son environnement favorable aux entreprises et son système fiscal attractif. De nombreuses entreprises étrangères choisissent d’établir des filiales en Estonie pour bénéficier de ces avantages. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Estonie afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine en détail les différentes taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Estonie.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

En Estonie, les filiales de société étrangère sont soumises à la taxe sur les bénéfices des sociétés, qui est actuellement fixée à un taux unique de 20%. Cette taxe est calculée sur le bénéfice net réalisé par la filiale en Estonie. Il convient de noter que l’Estonie applique le principe de la territorialité fiscale, ce qui signifie que seuls les bénéfices générés en Estonie sont soumis à cette taxe.

Un avantage majeur de la taxe sur les bénéfices des sociétés en Estonie est le système de taxation différée. Les bénéfices non distribués ne sont pas immédiatement taxés, ce qui permet aux entreprises de réinvestir leurs bénéfices dans leur développement. La taxe est payée uniquement lorsque les bénéfices sont distribués sous forme de dividendes.

Taxe sur les dividendes

Les dividendes distribués par les filiales de société étrangère en Estonie sont soumis à une taxe sur les dividendes. Le taux de cette taxe est de 20%. Cependant, il est important de noter que les dividendes distribués à une société étrangère peuvent être exonérés de cette taxe si certaines conditions sont remplies.

Une condition clé pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur les dividendes est que la société étrangère bénéficiaire doit être résidente d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. De plus, la société étrangère doit détenir une participation minimale de 10% dans la filiale estonienne pendant au moins 12 mois.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les filiales de société étrangère en Estonie sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA en Estonie est actuellement de 20%. Cependant, il existe également des taux réduits de 9% et 0% pour certains biens et services spécifiques.

Les filiales de société étrangère doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale estonienne et collecter la TVA sur leurs ventes. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels. Il est important de noter que les filiales de société étrangère peuvent bénéficier du régime de TVA de l’Union européenne, ce qui facilite les échanges commerciaux au sein de l’UE.

Taxe sur la masse salariale

En Estonie, les filiales de société étrangère sont soumises à une taxe sur la masse salariale. Cette taxe est calculée sur la masse salariale totale de l’entreprise et est actuellement fixée à un taux de 33%. Cependant, il existe des seuils d’exemption pour les petites entreprises.

Il convient de noter que l’Estonie offre également des incitations fiscales pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement, ainsi que pour celles qui créent des emplois dans certaines régions du pays. Ces incitations peuvent réduire le montant de la taxe sur la masse salariale pour les filiales de société étrangère.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Estonie sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les bénéfices des sociétés, la taxe sur les dividendes, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur la masse salariale. Cependant, l’Estonie offre un environnement fiscal attractif avec des taux d’imposition compétitifs et des incitations fiscales pour encourager les investissements et la croissance des entreprises.

Il est essentiel pour les entreprises étrangères envisageant d’établir des filiales en Estonie de comprendre ces taxes et de planifier leur structure fiscale en conséquence. En travaillant avec des experts fiscaux locaux, les entreprises peuvent optimiser leur situation fiscale et bénéficier pleinement des avantages offerts par l’Estonie en tant que destination d’investissement.