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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Grèce ?
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Zone Franche Industrielle
  • Zone Franche Régionale
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Impôt sur les dividendes
  • Impôt sur les plus-values
  • Exemple de cas : Filiale d’une entreprise allemande en Grèce
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Grèce ?

Introduction

La Grèce est un pays attractif pour les investissements étrangers, offrant de nombreuses opportunités aux entreprises étrangères souhaitant établir des filiales dans le pays. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Grèce afin de prendre des décisions éclairées et d’optimiser la rentabilité des investissements.

Impôt sur les sociétés

L’un des principaux impôts auxquels les filiales de société étrangère en Grèce sont soumises est l’impôt sur les sociétés. En Grèce, le taux d’imposition des sociétés est de 24%. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour les entreprises qui remplissent certaines conditions, tels que les régimes de la Zone Franche Industrielle et les régimes de la Zone Franche Régionale, qui offrent des avantages fiscaux significatifs.

Zone Franche Industrielle

La Zone Franche Industrielle est une zone géographique spécifique en Grèce où les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux importants. Les entreprises qui s’établissent dans cette zone sont exonérées de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 10 ans. De plus, elles bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 années suivantes. Cela fait de la Zone Franche Industrielle un choix attrayant pour les filiales de société étrangère qui souhaitent minimiser leur charge fiscale en Grèce.

Zone Franche Régionale

La Zone Franche Régionale est une autre zone géographique spécifique en Grèce qui offre des avantages fiscaux aux entreprises. Les entreprises qui s’établissent dans cette zone bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans. De plus, elles bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 années suivantes. La Zone Franche Régionale est une option intéressante pour les filiales de société étrangère qui souhaitent bénéficier d’avantages fiscaux tout en étant situées dans des régions spécifiques de la Grèce.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Grèce, les filiales de société étrangère sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA en Grèce est de 24%. Cependant, il existe des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’alimentation, les médicaments et les livres. Les filiales de société étrangère doivent s’assurer de respecter les obligations de déclaration et de paiement de la TVA en Grèce afin d’éviter des sanctions financières.

Impôt sur les dividendes

En Grèce, les filiales de société étrangère sont soumises à l’impôt sur les dividendes lorsqu’elles distribuent des bénéfices à leur société mère à l’étranger. Le taux d’imposition des dividendes en Grèce est de 10%. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour les dividendes provenant de pays avec lesquels la Grèce a conclu des conventions fiscales pour éviter la double imposition. Ces régimes permettent souvent une réduction ou une exonération de l’impôt sur les dividendes.

Impôt sur les plus-values

Les filiales de société étrangère en Grèce sont également soumises à l’impôt sur les plus-values lorsqu’elles réalisent des gains en vendant des actifs, tels que des actions ou des biens immobiliers. Le taux d’imposition des plus-values en Grèce est de 15%. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour les plus-values provenant de la vente d’actions cotées en bourse, qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur les plus-values.

Exemple de cas : Filiale d’une entreprise allemande en Grèce

Prenons l’exemple d’une filiale d’une entreprise allemande établie en Grèce. Cette filiale est située dans la Zone Franche Industrielle et réalise des bénéfices annuels de 1 million d’euros. Voici comment les taxes s’appliqueraient à cette filiale :

• Impôt sur les sociétés : La filiale serait exonérée de l’impôt sur les sociétés pendant les 10 premières années, ce qui lui permettrait d’économiser 240 000 euros par an.
• Taxe sur la valeur ajoutée : La filiale serait soumise à la TVA au taux standard de 24% sur ses ventes de biens et services.
• Impôt sur les dividendes : Si la filiale distribue des bénéfices à sa société mère en Allemagne, elle serait soumise à un taux d’imposition des dividendes de 10% en Grèce.
• Impôt sur les plus-values : Si la filiale vend des actifs et réalise des plus-values, elle serait soumise à un taux d’imposition des plus-values de 15% en Grèce.

Cet exemple montre l’importance de choisir la bonne localisation pour établir une filiale en Grèce afin de bénéficier des avantages fiscaux offerts par les régimes spéciaux.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Grèce sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les dividendes et l’impôt sur les plus-values. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux, tels que la Zone Franche Industrielle et la Zone Franche Régionale, qui offrent des avantages fiscaux significatifs. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et régimes fiscaux afin de prendre des décisions éclairées et d’optimiser la rentabilité de leurs investissements en Grèce.