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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Inde ?
Introduction
Les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales en Inde doivent prendre en compte les différentes taxes qui leur seront appliquées. L’Inde a un système fiscal complexe avec plusieurs types de taxes et impôts. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Inde, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les redevances.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est l’un des principaux impôts auxquels les filiales de sociétés étrangères en Inde sont assujetties. En Inde, l’impôt sur les sociétés est actuellement fixé à 30% pour les entreprises étrangères. Cependant, il existe des taux d’imposition différents pour certaines industries spécifiques, comme l’industrie pétrolière et gazière.
Il est important de noter que l’impôt sur les sociétés est calculé sur le revenu mondial de la filiale en Inde, et non seulement sur le revenu généré en Inde. Cela signifie que même si une filiale de société étrangère ne réalise aucun bénéfice en Inde, elle peut toujours être soumise à l’impôt sur les sociétés en fonction de ses bénéfices mondiaux.
Taxe sur les dividendes
En plus de l’impôt sur les sociétés, les filiales de sociétés étrangères en Inde sont également soumises à la taxe sur les dividendes. La taxe sur les dividendes est actuellement fixée à 20% en Inde. Cela signifie que lorsque la filiale distribue des dividendes à sa société mère étrangère, elle doit retenir 20% du montant des dividendes en tant que taxe.
Cependant, il existe des accords de double imposition entre l’Inde et de nombreux pays qui permettent aux entreprises étrangères de réduire ou d’éviter la double imposition. Ces accords permettent généralement aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les taxes payées en Inde, ce qui réduit leur fardeau fiscal global.
Taxe sur les redevances
La taxe sur les redevances est une autre taxe importante à laquelle les filiales de sociétés étrangères en Inde peuvent être soumises. En Inde, la taxe sur les redevances est actuellement fixée à 10% pour les paiements effectués à des sociétés étrangères pour l’utilisation de brevets, de droits d’auteur, de marques de commerce, etc.
Cependant, il est important de noter que si la filiale de la société étrangère a conclu un accord de double imposition avec l’Inde, le taux de la taxe sur les redevances peut être réduit. Par exemple, si un accord de double imposition stipule que le taux maximum de la taxe sur les redevances est de 5%, la filiale ne sera tenue de payer que 5% de taxe sur les redevances.
Autres taxes et impôts
Outre les taxes mentionnées ci-dessus, les filiales de sociétés étrangères en Inde peuvent également être soumises à d’autres taxes et impôts, tels que :
- La taxe sur les transactions financières
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- La taxe sur les biens et services (GST)
- La taxe professionnelle
Ces taxes et impôts peuvent varier en fonction de la nature de l’activité de la filiale et de l’État dans lequel elle est située en Inde. Il est donc essentiel pour les filiales de sociétés étrangères de se familiariser avec les réglementations fiscales spécifiques à leur secteur d’activité et à leur emplacement en Inde.
Exemple de cas : Filiale d’une entreprise technologique étrangère en Inde
Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de sociétés étrangères en Inde, prenons l’exemple d’une entreprise technologique étrangère qui souhaite établir une filiale en Inde pour étendre ses activités sur le marché indien.
Supposons que cette entreprise réalise un bénéfice mondial de 10 millions de dollars et que sa filiale en Inde réalise un bénéfice de 2 millions de dollars. Voici comment les différentes taxes s’appliqueraient :
- Impôt sur les sociétés : 30% de 2 millions de dollars = 600 000 dollars
- Taxe sur les dividendes : 20% de 2 millions de dollars = 400 000 dollars
- Taxe sur les redevances : 10% de 1 million de dollars (supposons que la filiale paie des redevances à la société mère étrangère) = 100 000 dollars
Par conséquent, la filiale de cette entreprise technologique étrangère en Inde devrait payer un total de 1,1 million de dollars en impôts et taxes.
Réduire la charge fiscale
Il existe plusieurs stratégies que les filiales de sociétés étrangères peuvent adopter pour réduire leur charge fiscale en Inde :
- Utiliser les accords de double imposition : Les filiales peuvent tirer parti des accords de double imposition pour réduire ou éviter la double imposition. Il est essentiel de comprendre les dispositions spécifiques de chaque accord et de planifier en conséquence.
- Optimiser la structure d’entreprise : En structurant correctement leur entreprise en Inde, les filiales peuvent réduire leur fardeau fiscal. Cela peut inclure des stratégies telles que l’utilisation de sociétés holding, la localisation dans des zones économiques spéciales, etc.
- Utiliser les incitations fiscales : Le gouvernement indien offre diverses incitations fiscales pour encourager les investissements étrangers. Les filiales peuvent bénéficier de ces incitations en se conformant aux critères spécifiques.
Résumé
En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Inde sont soumises à plusieurs taxes et impôts, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les redevances. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de planifier en conséquence pour réduire leur fardeau fiscal. Les accords de double imposition, l’optimisation de la structure d’entreprise et l’utilisation des incitations fiscales sont autant de stratégies qui peuvent aider les filiales à réduire leur charge fiscale en Inde.
