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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Indonésie ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe sur les transferts de biens immobiliers
  • Taxe sur les salaires
  • Exemple de cas : une filiale de société étrangère en Indonésie
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Indonésie ?

Introduction

L’Indonésie est un pays attractif pour les investisseurs étrangers, offrant de nombreuses opportunités commerciales. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de sociétés étrangères en Indonésie afin de planifier efficacement les activités commerciales et de maximiser les bénéfices.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

En Indonésie, les filiales de sociétés étrangères sont soumises à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (PPh Badan). Le taux d’imposition varie en fonction du type d’activité et du montant des bénéfices réalisés. Le taux standard est de 25%, mais il peut être réduit à 20% pour certaines industries prioritaires.

Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier d’accords de double imposition entre l’Indonésie et leur pays d’origine. Ces accords permettent d’éviter la double imposition en réduisant ou en éliminant l’impôt sur les bénéfices des sociétés payé en Indonésie.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En Indonésie, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux biens et services fournis par les filiales de sociétés étrangères. Le taux standard de la TVA est de 10%, mais il peut être réduit à 0% pour certaines exportations de biens et services.

Les filiales de sociétés étrangères doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale indonésienne et collecter la TVA sur leurs ventes. Elles doivent ensuite déclarer et payer la TVA à l’administration fiscale.

Taxe sur les dividendes

En Indonésie, les dividendes distribués par les filiales de sociétés étrangères sont soumis à une taxe sur les dividendes (PPh Dividen). Le taux d’imposition varie en fonction du statut de la société bénéficiaire des dividendes.

Si le bénéficiaire des dividendes est une société indonésienne, la taxe sur les dividendes est de 10%. Si le bénéficiaire est une personne physique indonésienne, la taxe sur les dividendes est de 10% pour les dividendes jusqu’à 1 milliard de roupies indonésiennes (IDR) et de 15% pour les dividendes supérieurs à 1 milliard IDR.

Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier d’accords de non-double imposition entre l’Indonésie et leur pays d’origine. Ces accords permettent d’éviter la double imposition en réduisant ou en éliminant la taxe sur les dividendes payée en Indonésie.

Taxe sur les transferts de biens immobiliers

En Indonésie, les transferts de biens immobiliers sont soumis à une taxe sur les transferts de biens immobiliers (BPHTB). Cette taxe est calculée sur la valeur de marché du bien immobilier et varie en fonction de la localisation du bien et de sa valeur.

Les filiales de sociétés étrangères doivent payer la BPHTB lors de l’acquisition ou de la vente de biens immobiliers en Indonésie. Le taux de la BPHTB varie généralement entre 1% et 5%.

Taxe sur les salaires

En Indonésie, les filiales de sociétés étrangères sont tenues de payer des taxes sur les salaires de leurs employés. Les taux d’imposition varient en fonction du montant du salaire et du statut de l’employé.

Le taux d’imposition sur les salaires varie de 5% à 30%. Les employeurs doivent retenir et payer les impôts sur les salaires à l’administration fiscale indonésienne.

Exemple de cas : une filiale de société étrangère en Indonésie

Prenons l’exemple d’une filiale de société étrangère qui opère dans le secteur manufacturier en Indonésie. Cette filiale réalise un bénéfice annuel de 10 milliards IDR.

En appliquant le taux d’imposition standard de 25% sur les bénéfices des sociétés, la filiale devra payer 2,5 milliards IDR d’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Si la filiale bénéficie d’un accord de double imposition entre l’Indonésie et son pays d’origine, elle peut réduire ou éliminer l’impôt sur les bénéfices des sociétés payé en Indonésie.

En ce qui concerne la TVA, la filiale devra collecter 1 milliard IDR de TVA sur ses ventes, en appliquant le taux standard de 10%. Elle devra ensuite déclarer et payer cette TVA à l’administration fiscale indonésienne.

Si la filiale décide de distribuer des dividendes à une société indonésienne, elle devra payer une taxe sur les dividendes de 10% sur le montant des dividendes distribués.

Enfin, si la filiale acquiert ou vend des biens immobiliers en Indonésie, elle devra payer la BPHTB sur la valeur de marché des biens immobiliers.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Indonésie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices des sociétés, la TVA, la taxe sur les dividendes, la taxe sur les transferts de biens immobiliers et la taxe sur les salaires. Il est essentiel de comprendre ces taxes et de les prendre en compte lors de la planification des activités commerciales en Indonésie.

Les accords de double imposition et de non-double imposition entre l’Indonésie et les pays d’origine des filiales de sociétés étrangères peuvent permettre de réduire ou d’éliminer certaines taxes. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour optimiser la structure fiscale des filiales de sociétés étrangères en Indonésie.