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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Islande ?
Introduction
L’Islande est un pays attractif pour les entreprises étrangères souhaitant établir des filiales. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Islande afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Islande, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sur les dividendes.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère en Islande sont assujetties. Le taux d’imposition des sociétés en Islande est de 20%. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour certaines industries, tels que le secteur de la recherche et du développement, qui bénéficient d’un taux réduit de 15%. Il est important de noter que les filiales de société étrangère sont soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices réalisés en Islande.
Il convient également de mentionner que l’Islande a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux entreprises de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de l’impôt sur les sociétés dans leur pays d’origine, en fonction des dispositions spécifiques de chaque convention.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de société étrangère en Islande. Le taux standard de TVA en Islande est de 24%. Cependant, il existe également des taux réduits de 11% et 7% pour certains biens et services spécifiques.
Les filiales de société étrangère doivent s’inscrire auprès de l’Administration fiscale islandaise pour collecter et reverser la TVA sur leurs ventes en Islande. Il est important de noter que les entreprises peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels en soumettant des demandes de remboursement à l’Administration fiscale.
Taxes sur les dividendes
Les filiales de société étrangère en Islande peuvent également être soumises à des taxes sur les dividendes. Lorsqu’une filiale distribue des dividendes à sa société mère étrangère, ces dividendes peuvent être soumis à une retenue à la source de 20%. Cependant, cette retenue à la source peut être réduite ou éliminée en vertu des conventions fiscales conclues entre l’Islande et le pays d’origine de la société mère.
Il est important de noter que l’Islande a également adopté des règles anti-abus pour prévenir l’évasion fiscale. Ces règles peuvent s’appliquer lorsque les dividendes sont distribués à des sociétés étrangères situées dans des juridictions à faible taux d’imposition ou dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.
Exemple de cas : Filiale de société étrangère dans le secteur de la technologie
Pour illustrer les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Islande, prenons l’exemple d’une entreprise technologique étrangère qui souhaite établir une filiale en Islande. Cette entreprise réalise un bénéfice annuel de 1 million d’euros en Islande.
En vertu du taux d’imposition des sociétés de 20%, la filiale serait soumise à un impôt sur les sociétés de 200 000 euros. Cependant, si cette entreprise opère dans le secteur de la recherche et du développement, elle pourrait bénéficier d’un taux réduit de 15%, réduisant ainsi son impôt sur les sociétés à 150 000 euros.
En ce qui concerne la TVA, si la filiale vend des produits soumis au taux standard de 24%, elle devrait collecter et reverser 240 000 euros de TVA sur ses ventes en Islande.
Enfin, si la filiale distribue des dividendes à sa société mère étrangère, elle pourrait être soumise à une retenue à la source de 20% sur ces dividendes. Cependant, si une convention fiscale entre l’Islande et le pays d’origine de la société mère prévoit une réduction de cette retenue à la source, le montant de la taxe pourrait être inférieur.
Conclusion
En conclusion, les filiales de société étrangère en Islande sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sur les dividendes. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées lors de l’établissement de filiales en Islande.
Il convient également de noter que l’Islande a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition et permettre aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux. Il est recommandé aux entreprises de consulter des experts fiscaux pour obtenir des conseils spécifiques sur leur situation.
En comprenant les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Islande, les entreprises peuvent mieux planifier leurs activités et maximiser leur rentabilité dans ce pays attractif pour les investissements étrangers.
