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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Israël ?
Introduction
Les entreprises étrangères qui souhaitent établir une filiale en Israël doivent prendre en compte les différentes taxes qui s’appliquent à leur activité. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité et la viabilité financière de la filiale. Dans cet article, nous examinerons les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Israël, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la TVA et les droits de douane.
Impôts sur les bénéfices
L’un des principaux impôts auxquels les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Israël est l’impôt sur les bénéfices. En Israël, l’impôt sur les bénéfices est actuellement fixé à un taux de 23%. Ce taux peut varier en fonction de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité. Les entreprises étrangères doivent déclarer leurs bénéfices en Israël et payer l’impôt correspondant.
Il convient de noter que les entreprises étrangères peuvent bénéficier d’accords de double imposition entre Israël et leur pays d’origine. Ces accords permettent d’éviter la double imposition en permettant aux entreprises de déduire l’impôt payé en Israël de leur impôt dû dans leur pays d’origine. Cela peut réduire la charge fiscale totale pour les filiales de sociétés étrangères en Israël.
TVA
En plus de l’impôt sur les bénéfices, les filiales de sociétés étrangères en Israël sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA en Israël est actuellement fixée à un taux de 17%. Les entreprises étrangères doivent collecter la TVA sur leurs ventes en Israël et la reverser aux autorités fiscales.
Il est important de noter que les entreprises étrangères peuvent être tenues de s’inscrire auprès de l’administration fiscale israélienne pour obtenir un numéro de TVA. Cela leur permettra de collecter la TVA sur leurs ventes et de la déclarer correctement. Les entreprises étrangères doivent se conformer aux règles et réglementations en matière de TVA en Israël pour éviter tout problème juridique ou fiscal.
Droits de douane
Les filiales de sociétés étrangères en Israël peuvent également être soumises à des droits de douane sur les importations et les exportations. Les droits de douane en Israël varient en fonction des produits importés ou exportés. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre les tarifs douaniers applicables à leurs produits afin de calculer les coûts et de déterminer la rentabilité de leurs activités.
Il convient de noter que certains produits peuvent bénéficier d’accords de libre-échange entre Israël et d’autres pays. Ces accords permettent de réduire ou d’éliminer les droits de douane sur certains produits. Les entreprises étrangères doivent se renseigner sur les accords de libre-échange en vigueur pour déterminer si elles peuvent bénéficier de tarifs préférentiels.
Exemples et études de cas
Pour illustrer l’impact des taxes sur les filiales de sociétés étrangères en Israël, examinons deux exemples d’entreprises étrangères opérant dans le pays.
Exemple 1: Entreprise A
- Entreprise A est une filiale d’une société étrangère opérant dans le secteur de la technologie en Israël.
- L’entreprise réalise un bénéfice annuel de 1 million de dollars.
- Elle est soumise à un taux d’impôt sur les bénéfices de 23%, ce qui entraîne un impôt sur les bénéfices de 230 000 dollars.
- Elle collecte également la TVA sur ses ventes, ce qui représente un montant supplémentaire de 170 000 dollars (17% de 1 million de dollars).
- Enfin, l’entreprise importe certains composants pour ses produits et doit payer des droits de douane de 5% sur ces importations, ce qui représente un coût supplémentaire de 50 000 dollars.
Ainsi, l’entreprise A doit payer un total de 450 000 dollars en impôts sur les bénéfices, TVA et droits de douane, ce qui réduit sa rentabilité.
Exemple 2: Entreprise B
- Entreprise B est une filiale d’une société étrangère opérant dans le secteur de l’industrie en Israël.
- L’entreprise réalise un bénéfice annuel de 500 000 dollars.
- Elle est soumise à un taux d’impôt sur les bénéfices de 23%, ce qui entraîne un impôt sur les bénéfices de 115 000 dollars.
- Elle collecte également la TVA sur ses ventes, ce qui représente un montant supplémentaire de 85 000 dollars (17% de 500 000 dollars).
- L’entreprise exporte la majorité de ses produits vers des pays bénéficiant d’accords de libre-échange avec Israël, ce qui lui permet d’économiser sur les droits de douane.
Ainsi, l’entreprise B doit payer un total de 200 000 dollars en impôts sur les bénéfices et TVA, ce qui réduit également sa rentabilité. Cependant, elle bénéficie d’une économie sur les droits de douane grâce aux accords de libre-échange.
Conclusion
Les filiales de sociétés étrangères en Israël sont soumises à différentes taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits de douane. Ces taxes peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des filiales. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de les prendre en compte dans leur planification financière. Les accords de double imposition et les accords de libre-échange peuvent également jouer un rôle dans la réduction de la charge fiscale et des coûts douaniers. En comprenant ces taxes et en prenant des mesures appropriées, les filiales de sociétés étrangères peuvent optimiser leur rentabilité en Israël.
