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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Jordanie ?
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Exemple : Société XYZ
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Exemple : Importation de biens par la filiale
  • Retenue à la source
  • Exemple : Paiement de dividendes
  • Avantages fiscaux pour les filiales de société étrangère
  • Zones économiques spéciales
  • Accords de non-double imposition
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Jordanie ?

Introduction

La Jordanie est un pays attractif pour les investisseurs étrangers, offrant un environnement économique favorable et des opportunités commerciales intéressantes. Cependant, il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Jordanie afin de planifier leurs activités et de maximiser leur rentabilité.

Impôt sur les sociétés

L’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère en Jordanie sont soumises est l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition des sociétés en Jordanie est de 20 %, mais il peut varier en fonction de certains facteurs tels que le secteur d’activité et la taille de l’entreprise. Il est important de noter que les entreprises étrangères peuvent bénéficier d’accords de double imposition pour éviter la double imposition sur leurs bénéfices.

Exemple : Société XYZ

Prenons l’exemple fictif de la société XYZ, une entreprise étrangère qui a établi une filiale en Jordanie. La société XYZ opère dans le secteur de la technologie et réalise un bénéfice annuel de 1 million de dollars. En appliquant le taux d’imposition des sociétés de 20 %, la filiale de la société XYZ devra payer 200 000 dollars d’impôt sur les sociétés en Jordanie.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

En plus de l’impôt sur les sociétés, les filiales de société étrangère en Jordanie sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de TVA en Jordanie est actuellement de 16 %. La TVA est prélevée sur la plupart des biens et services fournis en Jordanie, y compris les importations et les exportations.

Exemple : Importation de biens par la filiale

Supposons que la filiale de la société XYZ en Jordanie importe des biens d’une valeur de 100 000 dollars. En appliquant le taux de TVA de 16 %, la filiale devra payer 16 000 dollars de TVA sur cette importation.

Retenue à la source

Une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de société étrangère en Jordanie est la retenue à la source. La retenue à la source est un mécanisme par lequel un pays prélève un pourcentage sur les paiements effectués à des non-résidents. En Jordanie, la retenue à la source s’applique aux paiements tels que les dividendes, les intérêts et les redevances.

Exemple : Paiement de dividendes

Imaginons que la filiale de la société XYZ en Jordanie décide de distribuer des dividendes d’un montant de 500 000 dollars à sa société mère à l’étranger. La retenue à la source en Jordanie est actuellement de 10 % sur les dividendes. Par conséquent, la filiale devra retenir 50 000 dollars sur le paiement des dividendes et les verser au gouvernement jordanien.

Avantages fiscaux pour les filiales de société étrangère

Malgré les taxes mentionnées ci-dessus, il existe également des avantages fiscaux pour les filiales de société étrangère en Jordanie. Le gouvernement jordanien offre des incitations fiscales pour encourager les investissements étrangers et stimuler la croissance économique.

Zones économiques spéciales

La Jordanie dispose de zones économiques spéciales où les entreprises étrangères peuvent bénéficier d’avantages fiscaux tels que des taux d’imposition réduits ou nuls pendant une période déterminée. Ces zones offrent également des infrastructures modernes, des réglementations commerciales simplifiées et des procédures douanières simplifiées pour faciliter les activités commerciales.

Accords de non-double imposition

La Jordanie a signé plusieurs accords de non-double imposition avec d’autres pays, ce qui permet aux entreprises étrangères de réduire ou d’éviter la double imposition sur leurs bénéfices. Ces accords garantissent que les entreprises ne paient des impôts que dans leur pays d’origine ou dans le pays où elles exercent leurs activités.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Jordanie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la retenue à la source. Cependant, il existe également des avantages fiscaux tels que les zones économiques spéciales et les accords de non-double imposition qui peuvent aider les entreprises étrangères à optimiser leur situation fiscale en Jordanie. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et avantages afin de prendre des décisions éclairées et de maximiser leur rentabilité en Jordanie.