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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Kazakhstan ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe foncière
  • Taxe sur les transferts de propriété
  • Taxe sur les salaires
  • Exonérations fiscales et incitations
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère au Kazakhstan ?

Introduction

Le Kazakhstan est un pays d’Asie centrale qui attire de plus en plus d’investissements étrangers. En raison de sa position géographique stratégique, de ses ressources naturelles abondantes et de son économie en croissance, de nombreuses entreprises étrangères choisissent d’établir des filiales au Kazakhstan. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises au Kazakhstan.

Taxe sur les bénéfices

La taxe sur les bénéfices est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises au Kazakhstan. Elle est calculée sur la base du bénéfice net réalisé par la filiale. Le taux de cette taxe varie en fonction du secteur d’activité de la filiale et peut aller jusqu’à 20%. Il convient de noter que certaines industries bénéficient de taux réduits ou d’exonérations fiscales, ce qui peut être un avantage pour les investisseurs étrangers.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe indirecte qui s’applique à la plupart des biens et services fournis par les filiales de société étrangère au Kazakhstan. Le taux standard de la TVA est de 12%, mais il existe également des taux réduits de 0% et 8% pour certains produits et services spécifiques. Les filiales de société étrangère doivent collecter la TVA auprès de leurs clients et la reverser aux autorités fiscales kazakhes.

Taxe sur les dividendes

Les filiales de société étrangère au Kazakhstan peuvent distribuer des dividendes à leurs actionnaires. Cependant, ces dividendes sont soumis à une taxe sur les dividendes. Le taux de cette taxe est de 15% pour les résidents kazakhs et peut être réduit à 5% ou exonéré en fonction des conventions fiscales bilatérales entre le Kazakhstan et le pays d’origine de la société étrangère. Il est important de noter que cette taxe est prélevée à la source, c’est-à-dire que la filiale doit retenir le montant de la taxe sur les dividendes avant de distribuer les dividendes aux actionnaires.

Taxe foncière

Les filiales de société étrangère qui possèdent des biens immobiliers au Kazakhstan sont soumises à une taxe foncière. Cette taxe est calculée en fonction de la valeur cadastrale des biens immobiliers détenus par la filiale. Le taux de cette taxe varie en fonction de la localisation et de la valeur des biens immobiliers. Il est important de noter que les biens immobiliers utilisés à des fins commerciales peuvent être soumis à des taux plus élevés que les biens immobiliers résidentiels.

Taxe sur les transferts de propriété

Les filiales de société étrangère au Kazakhstan peuvent être soumises à une taxe sur les transferts de propriété lors de l’achat ou de la vente de biens immobiliers ou d’autres actifs. Le taux de cette taxe varie en fonction de la nature de la transaction et peut aller jusqu’à 2% du montant de la transaction. Il est important de noter que cette taxe peut également s’appliquer aux transferts d’actions ou de parts sociales.

Taxe sur les salaires

Les filiales de société étrangère au Kazakhstan sont tenues de payer des taxes sur les salaires de leurs employés. Le taux de cette taxe varie en fonction du salaire de l’employé et peut aller jusqu’à 10%. Les filiales doivent également retenir les cotisations sociales sur les salaires de leurs employés et les reverser aux autorités fiscales kazakhes.

Exonérations fiscales et incitations

Le gouvernement kazakh encourage les investissements étrangers en offrant des exonérations fiscales et des incitations dans certaines régions et industries spécifiques. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des zones économiques spéciales bénéficient d’une exonération de la taxe sur les bénéfices pendant une période déterminée. De plus, certaines industries stratégiques peuvent bénéficier d’avantages fiscaux tels que des taux réduits de TVA ou des crédits d’impôt.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère au Kazakhstan sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les dividendes, la taxe foncière, la taxe sur les transferts de propriété et la taxe sur les salaires. Il est essentiel pour les investisseurs étrangers de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées en matière d’investissement. De plus, il convient de noter que le gouvernement kazakh offre des exonérations fiscales et des incitations dans certaines régions et industries spécifiques, ce qui peut être un avantage pour les investisseurs étrangers. En fin de compte, une compréhension approfondie du système fiscal kazakh est essentielle pour maximiser les avantages et minimiser les coûts pour les filiales de société étrangère.