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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lettonie ?
  • Introduction
  • Taxe sur les bénéfices des sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les salaires
  • Avantages fiscaux en Lettonie
  • Exemple de cas : société étrangère XYZ en Lettonie
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lettonie ?

Introduction

La Lettonie est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. En plus d’un environnement économique favorable, la Lettonie propose également un système fiscal avantageux pour les sociétés étrangères. Cet article examine les différentes taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lettonie et explore les avantages fiscaux offerts par le pays.

Taxe sur les bénéfices des sociétés

En Lettonie, les filiales de société étrangère sont soumises à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le taux d’imposition standard est de 20%. Cependant, il existe des réductions d’impôt disponibles pour les entreprises qui remplissent certaines conditions. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des actifs fixes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 80% du montant investi.

De plus, la Lettonie propose un régime de participation exemptant les dividendes reçus par une filiale de société étrangère de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Cela signifie que les dividendes versés par la filiale à la société mère à l’étranger ne sont pas soumis à l’impôt en Lettonie.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Lettonie applique une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux biens et services. Le taux standard de TVA en Lettonie est de 21%. Cependant, il existe également des taux réduits de 12% et 5% pour certains biens et services spécifiques.

Les filiales de société étrangère en Lettonie doivent s’inscrire auprès de l’administration fiscale lettonne et collecter la TVA sur leurs ventes. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels. Cependant, il est important de respecter les règles et les délais de déclaration de TVA pour éviter des pénalités.

Taxe sur les salaires

En Lettonie, les filiales de société étrangère sont tenues de payer des cotisations sociales sur les salaires versés à leurs employés. Les cotisations sociales comprennent les contributions à l’assurance maladie, à l’assurance sociale et à l’assurance chômage.

Le taux des cotisations sociales varie en fonction du salaire brut de l’employé. Par exemple, le taux de cotisation à l’assurance maladie est de 10,5% pour les salaires bruts inférieurs à 1 000 euros par mois et de 2% pour les salaires bruts supérieurs à 1 000 euros par mois.

Avantages fiscaux en Lettonie

La Lettonie propose plusieurs avantages fiscaux pour encourager les entreprises étrangères à établir des filiales dans le pays. Ces avantages comprennent :

• Le régime de participation qui exempte les dividendes reçus par une filiale de société étrangère de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
• Les réductions d’impôt pour les entreprises qui investissent dans des actifs fixes.
• Les taux réduits de TVA pour certains biens et services spécifiques.
• Les incitations fiscales pour les entreprises qui opèrent dans des secteurs spécifiques, tels que la recherche et le développement.

Exemple de cas : société étrangère XYZ en Lettonie

Pour illustrer les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lettonie, prenons l’exemple de la société étrangère XYZ qui a établi une filiale en Lettonie. La filiale de XYZ réalise un bénéfice annuel de 500 000 euros.

En Lettonie, la filiale de XYZ serait soumise à l’impôt sur les bénéfices des sociétés au taux standard de 20%. Cela signifie qu’elle devrait payer 100 000 euros d’impôt sur ses bénéfices.

Cependant, si la filiale de XYZ a investi dans des actifs fixes pour un montant de 200 000 euros, elle pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de 80% de cet investissement. Cela réduirait son impôt sur les bénéfices à seulement 60 000 euros.

De plus, si la filiale de XYZ décide de verser des dividendes à la société mère à l’étranger, ces dividendes seraient exemptés de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Lettonie.

Conclusion

En conclusion, la Lettonie offre un environnement fiscal favorable aux filiales de société étrangère. Les taux d’imposition compétitifs, les réductions d’impôt et les avantages fiscaux tels que le régime de participation et les taux réduits de TVA font de la Lettonie un choix attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Il est important de comprendre les différentes taxes appliquées en Lettonie et de respecter les obligations fiscales pour bénéficier pleinement de ces avantages fiscaux.