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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lituanie ?
  • Introduction
  • Impôts sur les bénéfices
  • TVA
  • Cotisations sociales
  • Exemples et études de cas
  • Exemple 1 : Filiale de société étrangère dans une zone économique spéciale
  • Exemple 2 : Filiale de société étrangère bénéficiant du régime de participation exemptée d’impôt sur les bénéfices
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lituanie ?

Introduction

La Lituanie est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. En plus d’un environnement économique favorable, la Lituanie propose également un système fiscal avantageux pour les sociétés étrangères. Cet article examine les différentes taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Lituanie, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la TVA et les cotisations sociales.

Impôts sur les bénéfices

En Lituanie, les filiales de société étrangère sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est actuellement fixé à un taux de 15%. Cependant, il existe certaines conditions qui permettent aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les bénéfices. Par exemple, si la filiale est située dans une zone économique spéciale, le taux d’imposition peut être réduit à 7,5% pendant une période de 10 ans.

De plus, la Lituanie propose également un régime de participation exemptée d’impôt sur les bénéfices. Selon ce régime, les dividendes reçus par une filiale lituanienne d’une société étrangère peuvent être exemptés d’impôt sur les bénéfices, à condition que certaines conditions soient remplies. Cela encourage les entreprises étrangères à réinvestir leurs bénéfices en Lituanie plutôt que de les rapatrier dans leur pays d’origine.

TVA

En ce qui concerne la TVA, les filiales de société étrangère en Lituanie sont soumises aux mêmes règles que les entreprises lituaniennes. Le taux standard de TVA en Lituanie est actuellement de 21%. Cependant, il existe également des taux réduits de TVA de 9% et 5% pour certains biens et services spécifiques.

Il est important de noter que les entreprises étrangères peuvent bénéficier du régime de TVA intracommunautaire en Lituanie. Cela signifie que si une filiale de société étrangère effectue des transactions avec d’autres entreprises de l’Union européenne, elle peut appliquer le régime de TVA intracommunautaire, ce qui simplifie les formalités administratives et facilite les échanges commerciaux.

Cotisations sociales

Les filiales de société étrangère en Lituanie sont également tenues de payer des cotisations sociales pour leurs employés. Les cotisations sociales comprennent les contributions à l’assurance maladie, à l’assurance sociale et à l’assurance chômage. Le taux des cotisations sociales varie en fonction du salaire de l’employé et des régimes d’assurance applicables.

Il convient de noter que la Lituanie propose également des incitations fiscales pour les entreprises étrangères qui créent des emplois en Lituanie. Par exemple, si une filiale de société étrangère crée un certain nombre d’emplois dans le pays, elle peut bénéficier d’une réduction des cotisations sociales pendant une période déterminée.

Exemples et études de cas

Pour illustrer l’application des taxes aux filiales de société étrangère en Lituanie, examinons deux exemples concrets :

Exemple 1 : Filiale de société étrangère dans une zone économique spéciale

Une entreprise étrangère décide d’établir une filiale en Lituanie dans une zone économique spéciale. Cette filiale réalise un bénéfice annuel de 1 million d’euros. Grâce au régime fiscal de la zone économique spéciale, le taux d’impôt sur les bénéfices est réduit à 7,5%. Par conséquent, l’entreprise ne paiera que 75 000 euros d’impôt sur les bénéfices.

Exemple 2 : Filiale de société étrangère bénéficiant du régime de participation exemptée d’impôt sur les bénéfices

Une société étrangère possède une filiale en Lituanie qui reçoit des dividendes d’une autre filiale située dans un pays de l’Union européenne. Grâce au régime de participation exemptée d’impôt sur les bénéfices, la filiale lituanienne peut recevoir ces dividendes sans payer d’impôt sur les bénéfices en Lituanie. Cela permet à l’entreprise de réinvestir les bénéfices dans ses activités en Lituanie.

Conclusion

En conclusion, la Lituanie offre un environnement fiscal favorable aux filiales de société étrangère. Les taux d’impôt sur les bénéfices sont compétitifs, avec la possibilité de bénéficier de taux réduits dans certaines circonstances. Le régime de participation exemptée d’impôt sur les bénéfices encourage également les entreprises étrangères à réinvestir leurs bénéfices en Lituanie. De plus, le régime de TVA intracommunautaire simplifie les échanges commerciaux avec d’autres pays de l’Union européenne. Enfin, les incitations fiscales pour la création d’emplois en Lituanie renforcent l’attrait du pays pour les entreprises étrangères. En considérant tous ces facteurs, il est clair que la Lituanie est un choix attractif pour les entreprises étrangères souhaitant établir des filiales dans le pays.