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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Mongolie ?
  • Introduction
  • Impôts sur les bénéfices
  • Impôts sur les dividendes
  • Taxes sur la valeur ajoutée
  • Exemples et études de cas
  • Exemple 1 : Filiale d’une société minière étrangère
  • Exemple 2 : Filiale d’une société de services informatiques étrangère
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Mongolie ?

Introduction

La Mongolie est un pays en plein développement économique, attirant de plus en plus d’investisseurs étrangers. Pour les sociétés étrangères qui souhaitent établir une filiale en Mongolie, il est essentiel de comprendre les taxes qui leur seront appliquées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Mongolie, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, les impôts sur les dividendes et les taxes sur la valeur ajoutée.

Impôts sur les bénéfices

Les filiales de sociétés étrangères en Mongolie sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est actuellement fixé à un taux de 10%. Cependant, il existe certaines exceptions et réductions d’impôt pour encourager l’investissement étranger. Par exemple, si la filiale est située dans une zone économique spéciale, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50% pendant une période déterminée.

Il est important de noter que les filiales de sociétés étrangères doivent tenir des registres comptables conformes aux normes internationales et soumettre des déclarations fiscales annuelles. Les autorités fiscales mongoliennes peuvent également effectuer des audits pour vérifier l’exactitude des déclarations fiscales.

Impôts sur les dividendes

En Mongolie, les dividendes distribués par les filiales de sociétés étrangères sont soumis à l’impôt sur les dividendes. Le taux d’imposition des dividendes est actuellement fixé à 10%. Cependant, il existe des conventions fiscales bilatérales entre la Mongolie et certains pays qui peuvent réduire le taux d’imposition des dividendes pour éviter la double imposition.

Il convient de noter que les dividendes distribués aux sociétés étrangères peuvent également être soumis à l’impôt sur les bénéfices dans le pays d’origine de la société étrangère. Il est donc important de prendre en compte ces implications fiscales lors de la planification des distributions de dividendes.

Taxes sur la valeur ajoutée

En Mongolie, les filiales de sociétés étrangères sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA en Mongolie est actuellement fixé à 10%. Cependant, il existe des taux réduits de TVA pour certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base et les médicaments.

Les filiales de sociétés étrangères doivent collecter la TVA sur leurs ventes et la reverser aux autorités fiscales mongoliennes. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels en soumettant des demandes de remboursement de TVA.

Exemples et études de cas

Pour illustrer l’application des taxes aux filiales de sociétés étrangères en Mongolie, examinons deux exemples :

Exemple 1 : Filiale d’une société minière étrangère

Une société minière étrangère établit une filiale en Mongolie pour exploiter une mine de charbon. La filiale est soumise à l’impôt sur les bénéfices à un taux de 10% sur ses bénéfices. Elle doit également collecter la TVA sur la vente du charbon extrait et la reverser aux autorités fiscales mongoliennes. Les dividendes distribués par la filiale à la société mère étrangère sont soumis à l’impôt sur les dividendes à un taux de 10% en Mongolie.

Exemple 2 : Filiale d’une société de services informatiques étrangère

Une société de services informatiques étrangère établit une filiale en Mongolie pour fournir des services de développement logiciel. La filiale est soumise à l’impôt sur les bénéfices à un taux de 10% sur ses bénéfices. Elle doit également collecter la TVA sur les services fournis et la reverser aux autorités fiscales mongoliennes. Les dividendes distribués par la filiale à la société mère étrangère sont soumis à l’impôt sur les dividendes à un taux de 10% en Mongolie.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Mongolie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur les dividendes et la taxe sur la valeur ajoutée. Il est essentiel pour les sociétés étrangères de comprendre ces taxes et de les prendre en compte lors de la planification de leurs activités en Mongolie. Les exemples et études de cas présentés dans cet article illustrent l’application de ces taxes dans des situations concrètes. En respectant les obligations fiscales en Mongolie, les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier d’un environnement commercial stable et favorable pour leurs activités.