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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Norvège ?
Introduction
La Norvège est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Cependant, il est important de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Norvège afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Norvège, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sur les dividendes.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère en Norvège sont soumises. En Norvège, le taux d’imposition des sociétés est de 22 %. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour certaines industries, tels que le secteur pétrolier et gazier, qui bénéficient d’un taux réduit de 78 %. Il est donc essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre les régimes fiscaux spécifiques à leur secteur d’activité.
Il convient également de noter que la Norvège a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux entreprises étrangères de bénéficier d’allègements fiscaux et de réduire leur charge fiscale globale.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de société étrangère en Norvège. Le taux standard de TVA en Norvège est de 25 %. Cependant, il existe des taux réduits pour certains biens et services, tels que l’alimentation, les transports publics et les livres. Ces taux réduits varient entre 6 % et 15 %.
Les entreprises étrangères doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales norvégiennes pour collecter et reverser la TVA sur leurs ventes en Norvège. Il est important de se conformer aux règles de TVA norvégiennes pour éviter des pénalités et des sanctions.
Taxes sur les dividendes
Les filiales de société étrangère en Norvège peuvent également être soumises à des taxes sur les dividendes. En Norvège, les dividendes sont soumis à un taux d’imposition de 22 %. Cependant, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour les dividendes provenant de certaines sources, tels que les dividendes provenant de participations dans des sociétés norvégiennes. Ces régimes fiscaux spéciaux peuvent réduire le taux d’imposition des dividendes.
Il est important de noter que les conventions fiscales conclues entre la Norvège et d’autres pays peuvent également avoir un impact sur les taxes sur les dividendes. Ces conventions peuvent prévoir des taux d’imposition réduits ou des exonérations pour les dividendes versés entre les pays concernés.
Exemple de cas : Filiale étrangère dans le secteur de la technologie
Pour illustrer l’impact des taxes sur les filiales de société étrangère en Norvège, prenons l’exemple d’une entreprise technologique étrangère qui souhaite établir une filiale en Norvège. Cette entreprise est soumise à un taux d’imposition des sociétés de 22 % en Norvège.
Supposons que la filiale réalise un bénéfice de 1 million de couronnes norvégiennes (NOK) au cours de l’année. Sur la base du taux d’imposition des sociétés de 22 %, la filiale serait tenue de payer 220 000 NOK d’impôt sur les sociétés.
En outre, si la filiale vend des produits soumis à la TVA, elle devra collecter et reverser la TVA sur ses ventes en Norvège. Si le taux de TVA applicable est de 25 % et que la filiale réalise des ventes d’une valeur de 2 millions de NOK, elle devra collecter 500 000 NOK de TVA.
Enfin, si la filiale décide de verser des dividendes à sa société mère étrangère, ces dividendes seront soumis à un taux d’imposition de 22 %. Par conséquent, si la filiale décide de verser 500 000 NOK de dividendes, elle devra payer 110 000 NOK d’impôt sur les dividendes.
Conclusion
En conclusion, les filiales de société étrangère en Norvège sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la TVA et les taxes sur les dividendes. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de se conformer aux réglementations fiscales norvégiennes. Les régimes fiscaux spéciaux et les conventions fiscales conclues entre la Norvège et d’autres pays peuvent également avoir un impact sur les taxes applicables aux filiales de société étrangère. En comprenant ces taxes et en planifiant leur structure fiscale de manière appropriée, les entreprises étrangères peuvent optimiser leur charge fiscale en Norvège.
