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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande ?
Introduction
La Nouvelle-Zélande est un pays attractif pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir des filiales dans le pays. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Nouvelle-Zélande, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les plus-values.
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande sont assujetties. Le taux d’imposition des sociétés en Nouvelle-Zélande est actuellement de 28 %, ce qui est relativement bas par rapport à d’autres pays développés. Cependant, il convient de noter que les filiales de société étrangère peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière d’imposition.
Règles d’imposition pour les filiales de société étrangère
Les filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande peuvent être soumises à des règles spécifiques en matière d’imposition, notamment si elles sont considérées comme des « sociétés contrôlées étrangères » (CFC). Une CFC est une société étrangère contrôlée par des résidents néo-zélandais et peut être soumise à l’impôt sur les sociétés en Nouvelle-Zélande.
Les règles CFC visent à décourager les entreprises néo-zélandaises de délocaliser leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition. Si une filiale de société étrangère est considérée comme une CFC, elle peut être tenue de payer l’impôt sur les sociétés en Nouvelle-Zélande sur ses bénéfices mondiaux, même si ces bénéfices ne sont pas rapatriés en Nouvelle-Zélande.
Taxe sur les dividendes
En plus de l’impôt sur les sociétés, les filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande peuvent également être soumises à la taxe sur les dividendes. La taxe sur les dividendes est une taxe de retenue à la source qui est prélevée sur les dividendes versés par une filiale de société étrangère à sa société mère étrangère.
Le taux de la taxe sur les dividendes en Nouvelle-Zélande est actuellement de 30 %. Cependant, ce taux peut être réduit en vertu d’accords de double imposition conclus entre la Nouvelle-Zélande et d’autres pays. Par conséquent, il est important pour les filiales de société étrangère de vérifier si elles peuvent bénéficier d’un taux réduit de taxe sur les dividendes en fonction des accords de double imposition applicables.
Taxe sur les plus-values
La Nouvelle-Zélande n’impose pas de taxe spécifique sur les plus-values réalisées par les filiales de société étrangère. Cependant, les plus-values peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés si elles sont considérées comme des revenus imposables.
Il est important de noter que les règles fiscales en matière de plus-values peuvent être complexes et varier en fonction de la nature des actifs détenus par la filiale de société étrangère. Par conséquent, il est recommandé de consulter un expert fiscal pour déterminer l’impact fiscal des plus-values réalisées par une filiale de société étrangère en Nouvelle-Zélande.
Exonérations fiscales
La Nouvelle-Zélande offre certaines exonérations fiscales aux filiales de société étrangère dans le but d’encourager l’investissement étranger dans le pays. Par exemple, les filiales de société étrangère peuvent être exonérées de l’impôt sur les sociétés si elles remplissent certaines conditions, telles que l’investissement dans des secteurs spécifiques ou la création d’emplois en Nouvelle-Zélande.
Il convient de noter que les exonérations fiscales peuvent varier en fonction de la structure de l’entreprise et des activités exercées par la filiale de société étrangère. Par conséquent, il est important de consulter un expert fiscal pour déterminer si une filiale de société étrangère peut bénéficier d’exonérations fiscales en Nouvelle-Zélande.
Conclusion
En conclusion, les filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les dividendes et la taxe sur les plus-values. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées lors de l’établissement de filiales en Nouvelle-Zélande.
Il convient également de noter que les règles fiscales en matière d’imposition des filiales de société étrangère peuvent être complexes et varier en fonction de la structure de l’entreprise et des activités exercées. Par conséquent, il est recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés sur les taxes applicables aux filiales de société étrangère en Nouvelle-Zélande.
