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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Pologne ?
  • Introduction
  • Taxe sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Taxe sur les dividendes
  • Taxe sur les transferts de propriété
  • Taxe sur les salaires et cotisations sociales
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Pologne ?

Introduction

La Pologne est un pays attractif pour les investissements étrangers, et de nombreuses entreprises étrangères choisissent d’y établir des filiales. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Pologne afin de planifier efficacement les activités commerciales et de maximiser les bénéfices. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Pologne, en fournissant des informations détaillées et des exemples pertinents.

Taxe sur les sociétés

La taxe sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère en Pologne sont soumises. Le taux d’imposition standard est de 19%, mais il existe des taux réduits pour certaines entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME). Les PME peuvent bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 9% sur les premiers 1,2 million de PLN (environ 270 000 euros) de bénéfices annuels.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère en Pologne sont imposées sur leurs bénéfices mondiaux, sauf si elles sont éligibles à un régime de taxation privilégié en vertu d’un accord de double imposition. La Pologne a signé de nombreux accords de double imposition avec d’autres pays, ce qui permet d’éviter la double imposition des bénéfices.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une autre taxe importante à prendre en compte pour les filiales de société étrangère en Pologne. Le taux standard de TVA en Pologne est de 23%, mais il existe également des taux réduits de 8% et 5% pour certains biens et services.

Les filiales de société étrangère en Pologne doivent s’inscrire auprès des autorités fiscales polonaises et collecter la TVA sur leurs ventes. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels. Il est essentiel de se conformer aux règles de TVA en Pologne pour éviter des pénalités et des problèmes juridiques.

Taxe sur les dividendes

Les filiales de société étrangère en Pologne peuvent distribuer des dividendes à leur société mère à l’étranger. Cependant, ces dividendes sont soumis à une taxe sur les dividendes en Pologne. Le taux d’imposition des dividendes est généralement de 19%, mais il peut être réduit en vertu d’accords de double imposition.

Il convient de noter que les filiales de société étrangère peuvent également être soumises à une retenue à la source sur les dividendes versés à leur société mère étrangère. Le taux de retenue à la source dépend du pays de résidence de la société mère et des dispositions de l’accord de double imposition applicable.

Taxe sur les transferts de propriété

Les filiales de société étrangère en Pologne peuvent être soumises à une taxe sur les transferts de propriété lors de l’achat ou de la vente de biens immobiliers en Pologne. Le taux de cette taxe varie en fonction de la valeur du bien et peut atteindre jusqu’à 2%.

Il est important de noter que les filiales de société étrangère peuvent également être soumises à une taxe sur les gains en capital lors de la vente d’actifs en Pologne. Le taux de cette taxe est généralement de 19%, mais il peut être réduit en vertu d’accords de double imposition.

Taxe sur les salaires et cotisations sociales

Les filiales de société étrangère en Pologne doivent également payer des taxes sur les salaires et des cotisations sociales pour leurs employés. Le taux des cotisations sociales varie en fonction du type d’assurance sociale et du montant du salaire.

Il est important de se conformer aux réglementations polonaises en matière de salaires et de cotisations sociales pour éviter des pénalités et des problèmes juridiques. Les filiales de société étrangère doivent également tenir compte des avantages sociaux tels que les congés payés et les régimes de retraite lorsqu’elles calculent les coûts liés à l’emploi en Pologne.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Pologne sont soumises à plusieurs taxes, notamment la taxe sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les dividendes, la taxe sur les transferts de propriété et les taxes sur les salaires et cotisations sociales. Il est essentiel de comprendre ces taxes et de se conformer aux réglementations fiscales polonaises pour éviter des pénalités et des problèmes juridiques.

En planifiant efficacement les activités commerciales et en utilisant les accords de double imposition, les filiales de société étrangère peuvent optimiser leur situation fiscale en Pologne. Il est recommandé de consulter des experts fiscaux et juridiques pour obtenir des conseils personnalisés sur les taxes applicables aux filiales de société étrangère en Pologne.