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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Roumanie ?
  • Introduction
  • Impôt sur les sociétés
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Cotisations sociales
  • Exemples et études de cas
  • Exemple 1 : Entreprise A
  • Étude de cas : Filiale d’une entreprise allemande
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Roumanie ?

Introduction

La Roumanie est un pays attractif pour les investissements étrangers en raison de son économie en croissance, de sa main-d’œuvre qualifiée et de son environnement commercial favorable. Pour les sociétés étrangères qui souhaitent établir une filiale en Roumanie, il est essentiel de comprendre les taxes qui leur seront appliquées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont soumises en Roumanie, en mettant l’accent sur l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations sociales.

Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est l’une des principales taxes auxquelles les filiales de sociétés étrangères sont assujetties en Roumanie. Le taux d’imposition standard est de 16%, mais il peut être réduit à 1% pour certaines entreprises qui remplissent certaines conditions. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros peuvent bénéficier de ce taux réduit.

Il convient de noter que la Roumanie a également conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays pour éviter la double imposition. Ces conventions permettent aux entreprises de bénéficier d’un traitement fiscal préférentiel et d’éviter de payer des impôts sur les bénéfices déjà imposés dans leur pays d’origine.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une autre taxe importante à prendre en compte lors de l’établissement d’une filiale de société étrangère en Roumanie. Le taux standard de TVA en Roumanie est de 19%, mais il existe également des taux réduits de 5% et 9% pour certains biens et services.

Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 300 000 euros sont tenues de s’inscrire à la TVA en Roumanie. Elles doivent ensuite collecter la TVA sur leurs ventes et la reverser aux autorités fiscales. Cependant, les entreprises peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats professionnels.

Cotisations sociales

Les filiales de sociétés étrangères en Roumanie sont également tenues de payer des cotisations sociales pour leurs employés. Les cotisations sociales comprennent les contributions à l’assurance maladie, à l’assurance sociale et à l’assurance chômage.

Le taux des cotisations sociales varie en fonction du salaire de l’employé et du type d’assurance. Par exemple, le taux de cotisation à l’assurance maladie est de 10% pour l’employeur et de 5,5% pour l’employé, tandis que le taux de cotisation à l’assurance sociale est de 25% pour l’employeur et de 10,5% pour l’employé.

Exemples et études de cas

Pour mieux comprendre l’impact des taxes sur les filiales de sociétés étrangères en Roumanie, examinons quelques exemples et études de cas :

Exemple 1 : Entreprise A

• Chiffre d’affaires annuel : 500 000 euros
• Impôt sur les sociétés : 16%
• TVA : 19%
• Cotisations sociales : 30% du salaire des employés

Dans cet exemple, l’entreprise A serait soumise à un impôt sur les sociétés de 80 000 euros (500 000 euros x 16%). Elle devrait également collecter la TVA sur ses ventes et payer des cotisations sociales pour ses employés.

Étude de cas : Filiale d’une entreprise allemande

Une entreprise allemande décide d’établir une filiale en Roumanie pour étendre ses activités en Europe de l’Est. La filiale réalise un chiffre d’affaires annuel de 2 millions d’euros.

En tant que filiale d’une entreprise étrangère, la société est soumise à un impôt sur les sociétés de 320 000 euros (2 millions d’euros x 16%). Elle doit également s’inscrire à la TVA en Roumanie et collecter la TVA sur ses ventes. Les cotisations sociales pour les employés de la filiale s’élèvent à 30% de leur salaire.

Conclusion

En conclusion, les filiales de sociétés étrangères en Roumanie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les cotisations sociales. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes et de les prendre en compte lors de l’établissement d’une filiale en Roumanie.

Les taux d’imposition et les règles fiscales peuvent varier en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et de son pays d’origine. Il est donc recommandé de consulter un expert fiscal ou un avocat spécialisé dans les affaires internationales pour obtenir des conseils personnalisés.

En respectant les obligations fiscales en Roumanie, les filiales de sociétés étrangères peuvent bénéficier d’un environnement commercial favorable et contribuer à la croissance économique du pays.