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  • Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Russie ?
  • Introduction
  • Impôts sur les bénéfices
  • Exceptions et réductions fiscales
  • Exemple de cas : L’industrie automobile
  • TVA
  • Taux réduits de TVA
  • Exemple de cas : L’industrie pharmaceutique
  • Droits de douane
  • Exemple de cas : L’importation de voitures
  • Conclusion

Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Russie ?

Introduction

La Russie est un pays attractif pour les investissements étrangers, et de nombreuses entreprises étrangères choisissent d’y établir des filiales. Cependant, il est essentiel de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Russie afin de planifier efficacement les activités commerciales et de maximiser les bénéfices. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Russie, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la TVA et les droits de douane.

Impôts sur les bénéfices

Les filiales de société étrangère en Russie sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est actuellement fixé à un taux de 20%. Cependant, il existe certaines exceptions et réductions fiscales qui peuvent être appliquées en fonction de la région où la filiale est située et du secteur d’activité dans lequel elle opère.

Exceptions et réductions fiscales

La Russie offre des incitations fiscales pour encourager les investissements étrangers dans certaines régions et industries spécifiques. Par exemple, les entreprises qui investissent dans des zones économiques spéciales (ZES) bénéficient d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices à un taux de 13,5% pendant les cinq premières années d’activité. De plus, certaines régions offrent des réductions supplémentaires de l’impôt sur les bénéfices pour attirer les investissements étrangers.

Exemple de cas : L’industrie automobile

Prenons l’exemple de l’industrie automobile en Russie. Les entreprises étrangères qui investissent dans la production de véhicules en Russie peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices à un taux de 15,5% pendant les dix premières années d’activité. Cette mesure vise à stimuler le développement de l’industrie automobile nationale et à attirer les investissements étrangers dans ce secteur clé de l’économie russe.

TVA

En plus de l’impôt sur les bénéfices, les filiales de société étrangère en Russie sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux standard de la TVA en Russie est actuellement fixé à 20%, mais il existe des taux réduits pour certains biens et services.

Taux réduits de TVA

La Russie applique un taux réduit de TVA de 10% pour certains biens et services, tels que les produits alimentaires de base, les médicaments, les livres et les journaux. Cela vise à rendre ces produits plus abordables pour les consommateurs russes.

Exemple de cas : L’industrie pharmaceutique

Dans l’industrie pharmaceutique, les médicaments sont soumis à un taux réduit de TVA de 10%. Cela encourage la production et la vente de médicaments en Russie, tout en rendant les produits plus accessibles aux consommateurs.

Droits de douane

Les filiales de société étrangère en Russie doivent également prendre en compte les droits de douane lorsqu’elles importent des marchandises. Les droits de douane en Russie varient en fonction du type de produit importé et sont généralement calculés en pourcentage de la valeur en douane des marchandises.

Exemple de cas : L’importation de voitures

Prenons l’exemple de l’importation de voitures en Russie. Les droits de douane sur les voitures importées varient en fonction de leur valeur en douane et de leur cylindrée. Par exemple, les voitures d’une valeur inférieure à 500 000 roubles et d’une cylindrée inférieure à 1 000 cm³ sont soumises à un droit de douane de 25%.

Conclusion

En conclusion, les filiales de société étrangère en Russie sont soumises à plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits de douane. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de planifier efficacement leurs activités commerciales en Russie. Les incitations fiscales, les taux réduits de TVA et les droits de douane spécifiques à certains produits offrent des opportunités pour les entreprises étrangères d’optimiser leur situation fiscale en Russie. En comprenant ces taxes et en utilisant les incitations fiscales disponibles, les filiales de société étrangère peuvent maximiser leurs bénéfices et contribuer au développement économique de la Russie.