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Quels sont les taxes appliquées aux filiales de société étrangère en Serbie ?
Introduction
La Serbie est devenue une destination attrayante pour les investisseurs étrangers en raison de son environnement économique favorable et de ses incitations fiscales. Cependant, il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre les taxes qui s’appliquent aux filiales de société étrangère en Serbie afin de prendre des décisions éclairées. Cet article examine les principales taxes auxquelles les filiales de société étrangère sont soumises en Serbie, en mettant l’accent sur les impôts sur les bénéfices, la TVA et les droits de douane.
Impôts sur les bénéfices
Les filiales de société étrangère en Serbie sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, qui est actuellement fixé à un taux de 15%. Cependant, il existe certaines exceptions et incitations fiscales qui peuvent réduire le taux d’imposition effectif.
Exceptions et incitations fiscales
- Les entreprises qui investissent dans des zones économiques spéciales bénéficient d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices. Par exemple, dans la zone économique spéciale de Pirot, le taux d’imposition est réduit à 0% pour les cinq premières années, puis à 3% pour les cinq années suivantes.
- Les entreprises qui réalisent des investissements importants peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices. Par exemple, si une entreprise investit plus de 8 millions d’euros dans un projet, elle peut bénéficier d’une réduction de 80% de l’impôt sur les bénéfices pendant une période de cinq ans.
TVA
En Serbie, la TVA est un impôt indirect qui est appliqué sur la plupart des biens et services. Le taux standard de TVA en Serbie est actuellement de 20%, mais il existe également des taux réduits de 10% et 0% pour certains biens et services spécifiques.
Taux réduits de TVA
- Le taux réduit de TVA de 10% s’applique aux produits alimentaires, aux médicaments, aux livres, aux journaux et aux magazines.
- Le taux réduit de TVA de 0% s’applique aux exportations de biens et de services, ainsi qu’aux livraisons intracommunautaires de biens.
Droits de douane
La Serbie est un pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne et a signé un accord de libre-échange avec l’UE. En conséquence, la plupart des droits de douane ont été supprimés pour les biens échangés entre la Serbie et l’UE. Cependant, certains produits spécifiques peuvent encore être soumis à des droits de douane.
Exemple de droits de douane
Les produits agricoles importés en Serbie peuvent être soumis à des droits de douane. Par exemple, les produits laitiers peuvent être soumis à un droit de douane de 15%, tandis que les fruits et légumes peuvent être soumis à un droit de douane de 10%.
Conclusion
En conclusion, les filiales de société étrangère en Serbie sont soumises à l’impôt sur les bénéfices, à la TVA et, dans certains cas, aux droits de douane. Cependant, il existe des exceptions et des incitations fiscales qui peuvent réduire le taux d’imposition effectif. Il est essentiel pour les entreprises étrangères de comprendre ces taxes afin de prendre des décisions éclairées sur leurs investissements en Serbie. En tirant parti des incitations fiscales et en comprenant les taux de TVA applicables, les entreprises peuvent optimiser leur situation fiscale et maximiser leurs bénéfices. La Serbie continue d’attirer les investissements étrangers grâce à son environnement économique favorable et à ses incitations fiscales, ce qui en fait une destination attrayante pour les entreprises internationales.
